Le gouvernement taïwanais a approuvé le 3 janvier 2019, lors de sa réunion hebdomadaire un projet de loi visant à simplifier les procédures d’investissement à Taiwan pour les ressortissants étrangers et les Taïwanais installés outre-mer.
Les amendements proposés ont pour objectif d’alléger les procédures pour la demande, l’examen et l’approbation d’investissements étrangers, a expliqué Chang Ming-pin [張銘斌], secrétaire exécutif de la commission des Investissements au ministère de l’Economie. Ils concernent le Règlement pour les investissements par des ressortissants étrangers et le Règlement pour les investissements par des Chinois d’outre-mer.
Sauf si l’investissement dépasse un certain montant (possiblement fixé à un million de dollars américains), concerne un secteur d’activité sensible ou excède un certain pourcentage des parts d’une entreprise, les ressortissants étrangers et Taiwanais d’outre-mer ne seront plus soumis à autorisation préalable et devront simplement déclarer après-coup l’investissement effectué. Alors que Taiwan traite chaque année environ 3 500 demandes d’investissement, cette réforme devrait exonérer d’autorisation préalable environ 85% des dossiers.
Les investissements potentiels effectués par des Etats étrangers ou en provenance de régions impliquées dans des activités terroristes ou soumises à des sanctions des Nations unies resteront soumis à autorisation préalable. Le projet de loi ne concerne pas non plus les investissements chinois, qui restent soumis à une législation propre.
Si la réforme assouplit les procédures, elle prévoit aussi des amendes aggravées en cas d’investissement illégal.
Le projet de loi sera présenté dans les prochaines semaines au Yuan législatif.
Source Taïwan Info
