La Cour d’appel britannique a récusé irrévocablement, le jeudi dernier 25 mai 2023, la requête d’appel introduite par le groupe des séparatistes « polisario ». Ce refus conforte l’Arrêt de la Cour administrative de Londres, rendu le 05 décembre 2022, par lequel elle a rejeté l’action en justice, intentée par le Western Sahara Campaign- United Kingdom (WSCUK) contre l’Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni. Ainsi, cette décision refuse d’interjeter l’appel contre l’Arrêt de la Cour.
Les trois décisions marquent des revers sur le front judiciaire pour les adversaires de l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc, la présente décision, la décision rendue en 1ère instance par High Court britannique le 05 décembre 2022 et celle rendue par la High Court de la Nouvelle Zeland, le 15 mars 2021.
Cette demande antagoniste qui a remis en cause l’Accord d’Association à qui profitent les populations des deux pays et bénéfique pour le développement de toutes les régions du Royaume du Maroc y compris pour ses Provinces Sahariennes, aurait été conclu « sans le consentement du peuple sahraoui ».
Dans cette perspective, la décision de la Cour d’Appel britannique a le mérite de conforter l’accord d’association Maroc-UK, étant donné que le Juge britannique a confirmé, le mois de décembre dernier, que les Accords entre les deux pays sont parfaitement conformes au droit International. Le juge a déclaré que « les motifs avancés par les représentant de ce groupe séparatiste dénommé polisario, n’ont aucune chance réelle de succès et que les recours en lui-même n’aurait une quelconque utilité ».
La confirmation du juge a été saluée par le gouvernement britannique qui s’en est félicité en déclarant qu’il comptait continuer à travailler en étroite collaboration avec le Royaume du Maroc afin de maximiser les échanges commerciaux. Pour sa part, le Maroc a accueilli avec satisfaction ses conclusions sages et responsable, considérant ainsi que « l’Arrêt n’a fait que confirmer la vérité et conforter le pays dans son bon droit légitime d’exploiter ses ressources naturelles de l’ensemble de son territoire à la légalité internationale ».
Selon plusieurs essayistes marocains et britanniques, cette décision de la justice met en exergue les échecs répétitifs des parties adverses, qui, en dépit de leurs velléités malveillantes, échouent dans les tentatives visant à persuader la justice britannique de réexaminer l’Accord Commercial post-Brexit conclu et soutenu par les deux Royaumes.
D’ailleurs, les échanges commerciaux entre les deux pays n’ont eu de cesse de croître depuis la conclusion de l’accord, les flux bilatéraux ayant culminé à 2,9 milliards de livres sterling au 3ème trimestre 2022, en hausse d’un milliard de livres sterling par rapport à la même période de l’année précédente.
Ledit Accord d’association en question entre le Maroc et le Royaume-Uni, a été signé à Londres le 26 octobre 2019, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Il restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’association Maroc-UE.
Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, afin de permettre aux deux Royaumes de s’installer durablement dans un partenariat structuré, doté d’instruments de coopération opérationnels et institutionnalisés, et porté par une ambition commune, l’Accord constitue également une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entretiennent des relations de coopération économiques et commerciales multisectorielles.
