Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à létranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de lAdministration territoriale et de la décentralisation :
un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2018 à Manga.
Le Conseil a marqué son accord pour la commémoration du 58ème anniversaire de la fête de lindépendance à Manga, chef-lieu de la région du Centre-Sud, sous le thème : « Bonne gouvernance et équité sociale pour une nation forte et prospère ».
I.1.2. Pour le compte du ministère du Développement de léconomie numérique et des postes :
un décret portant organisation du ministère du Développement de léconomie numérique et des postes.
Ce décret vise à conformer lorganigramme de ce département aux dispositions du décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
Ladoption de ce décret permet au ministère du Développement de léconomie numérique et des postes de remplir efficacement ses missions.
un décret portant adoption de la stratégie nationale de développement de léconomie numérique.
La stratégie nationale de développement de léconomie numérique sinscrit dans la vision selon laquelle : « A lhorizon 2027, le Burkina Faso dispose dune économie numérique compétitive qui impacte positivement, durablement et de façon inclusive, son développement ».
Ladoption de ce décret permet de favoriser le développement des Technologies de linformation et de la communication (TIC) et le renforcement de la contribution de ce secteur au développement de notre pays.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de linsertion professionnelles :
un rapport relatif à la Politique sectorielle Travail, emploi et protection sociale (PS/TEPS) 2018-2027.
Cette politique sectorielle vise à contribuer à la promotion de lemploi productif, du travail décent et de la protection sociale au Burkina Faso. Elle sinscrit dans le cadre de la mise en uvre de lEtude nationale prospective Burkina 2025 et du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Ladoption de la Politique sectorielle Travail, emploi et de la protection sociale permet de disposer dun référentiel en matière de travail, demploi et de protection sociale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
un rapport relatif au bilan de lorganisation des concours de la police nationale, session 2017 et demande dautorisation de recrutement au titre de lannée 2018.
Au cours de la session 2017, lorganisation des concours professionnels a permis de pourvoir à 230 postes dont 30 pour les élèves commissaires de police et 200 pour les élèves officiers de police. 1 915 élèves assistants de police ont été recrutés au titre des concours directs.
Pour la session 2018, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 30 élèves commissaires, 200 élèves officiers de police pour les concours professionnels et de 800 élèves assistants de police pour les concours directs.
I.2.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
un rapport relatif au bilan de lorganisation des concours directs et professionnels du personnel du corps des greffiers de lannée 2017 et demande dautorisation de recrutement sur concours direct et professionnel dudit corps au titre de la session 2018.
Pour lannée 2017, le bilan fait ressortir 35 postes pourvus au titre des concours professionnels et 100 postes pour les concours directs.
Pour la session 2018, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 60 Greffiers, de 10 Greffiers en chef et de 30 Secrétaires des greffes et parquets au titre des concours directs et de 20 Greffiers en chef et de 12 Greffiers, au titre des concours professionnels.
I.2.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
un rapport relatif à la demande dautorisation de recrutement sur examens professionnels et concours au titre de la session 2018.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement, au titre de lannée 2018, de 4 238 agents au titre des concours professionnels, de 6 598 agents au titre des concours directs et de 3 474 agents au titre des concours sur mesures nouvelles spéciales, soit un nombre total de 14 310 postes à pourvoir.
Le Conseil a instruit lensemble des ministres à instaurer une gestion rationnelle des effectifs mis à leur disposition sur la base des besoins réels exprimés et dopérer dorénavant les recrutements au regard des programmes dactivités et en sappuyant sur une description systématique des postes de travail.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative aux séjours du Président du Faso en République du Togo et au Royaume d’Arabie Saoudite. Au Togo, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a pris part, le 14 avril 2018 à Lomé, à un sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) sur la Guinée-Bissau. Le sommet a permis la validation dune feuille de route en vue dune sortie de crise, avec la désignation d’un Premier ministre de consensus.
En Arabie Saoudite, le Président du Faso a assisté, le 16 avril 2018, à la cérémonie de clôture dun exercice militaire multinational dénommé « Bouclier du Golfe ». Au cours de son séjour, il a également échangé avec les autorités saoudiennes sur la mise en uvre de la force conjointe du G5 sahel pour laquelle l’Arabie Saoudite apporte un soutien.
II.2. Le ministre de lEconomie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la mise en place dune Plateforme de téléprocédures fiscales « eSINTAX » à la Direction générale des impôts.
Le Projet « eSINTAX » consiste à mettre en place un système dinformation permettant aux contribuables de télédéclarer et de télépayer les impôts en ligne. La mise en place de cette plateforme de téléprocédures vise à informatiser les dossiers fiscaux, à harmoniser les pratiques fiscales, à améliorer le civisme fiscal et à augmenter les recettes fiscales.
Le Projet « eSINTAX » permet au Burkina Faso de disposer dune plateforme plus sécurisée et rapide de recouvrement des impôts en vue de lamélioration de la règlementation des affaires.
Le ministre de lEconomie, des finances et du développement a, par ailleurs, fait au Conseil une communication relative à lappui du Gouvernement aux cotonculteurs à hauteur de 14,614 milliards de FCFA. Cette contribution de lEtat vise à restaurer la solvabilité des acteurs et à faciliter laccès aux intrants pour le démarrage de la campagne 2018-2019.
Cet appui exceptionnel du Gouvernement traduit limportance stratégique du secteur du coton pour léconomie nationale et sa contribution à lamélioration des conditions de vie des populations, notamment en milieu rural.
III. NOMINATIONSI
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Edmond TAPSOBA, Mle 111 499 D, Commissaire principale de police, catégorie 1, grade 13, 3ème échelon, est nommé Directeur de lAcadémie de police.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Issa SOMA, Mle 19 924 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
AU TITRE DU MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE ET DE LALPHABETISATION
Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 M, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien aux services déducation formelle et non formelle » cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire général ;
Madame Minata OUEDRAOGO/ZANGA, Mle 18 472 Y, Inspecteur de lenseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Qualité de léducation formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de lencadrement pédagogique et de la formation initiale et continue ;
Monsieur François SAWADOGO, Mle 40 930 D, Enseignant chercheur, catégorie P3, 4ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Accès à léducation formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et statistiques sectorielles ;
Monsieur Jean Bernard BAKO, Mle 25 033 A, Conseiller dadministration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Accès et qualité de léducation non formelle » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de léducation non formelle ;
Monsieur Sékouba Kimbé TRAORE, Mle 59 904 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Responsable du « Programme fonds de soutien au développement de léducation de base » cumulativement avec ses fonctions de Directeur de ladministration des finances ;
Monsieur Roger ILBOUDO, Mle 27 131 M, Conseiller dintendant scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du « Programme cantines scolaires du secondaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur de lallocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;
Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de lenseignement secondaire, 1ère classe, 14 échelon, est nommée Directrice générale de lenseignement et de la formation techniques et professionnels ;
Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de lenseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la recherche en éducation et de linnovation pédagogique ;
Monsieur Dieudonné ZONGO, Mle 56 039 N, Inspecteur de lenseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et de linsertion.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination dun Administrateur au Conseil dadministration de la société minière RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministère des Mines et des carrières.
Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de lordre national
