Le président américain a autorisé des sanctions économiques et des interdictions de voyage aux États-Unis contre des responsables de la Cour pénale internationale et des fonctionnaires engagés dans les dossiers Afghanistan et Palestine, ouverts par la procureure Fatou Bensouda. Les sanctions s’étendent aussi à leur famille proche.
« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon — et nous ne le ferons pas », a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo. « Premièrement, nous autorisons l’imposition de sanctions économiques contre les responsables de la CPI directement engagés dans l’enquête menée contre du personnel américain ou allié sans l’autorisation de ces pays alliés, et contre ceux qui soutiennent matériellement ces activités officielles. Les sanctions seront établies au cas par cas contre des individus ou des entités spécifiques. »
« Deuxièmement, les États-Unis étendent leurs restrictions de visas aux personnes directement impliquées dans ces enquêtes, et ces restrictions seront aussi appliquées aux membres de leurs familles, a poursuivi le secrétaire d’État américain. Cela ne nous procure aucune joie de les punir. Mais nous ne pouvons pas autoriser les officiels de la CPI et leurs familles à venir aux États-Unis pour consommer, voyager, en d’autres termes pour profiter de la liberté américaine alors que dans le même temps ces mêmes personnes veulent poursuivre ceux qui défendent ces libertés. »
C’est un tir groupé contre la Cour, ses responsables, ses fonctionnaires et ses soutiens, explique notre correspondante à La Haye Stéphanie Maupas. Il vise à peser sur deux dossiers ouvert à la CPI : l’Afghanistan et la colonisation des territoires palestiniens.
Des menaces depuis 2018
Les menaces de l’administration Trump planent sur la Cour depuis l’automne 2018. Elles n’ont pas empêché l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis par l’armée américaine et la CIA en Afghanistan.
La crainte d’une future enquête sur la colonisation des territoires palestiniens, embarrasse sérieusement Israël, l’alliée de Washington. Elle est l’une des entraves au projet d’annexion des territoires palestiniens occupés, pour lequel l’administration Trump a donné son feu-vert. Fin mai, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou a qualifié la Cour de « menace stratégique » pour l’État d’Israël. Désormais, Trump a érigé le problème CPI en « urgence nationale ».
La Cour rejette les sanctions
La CPI de son côté a déploré « une série d’attaques sans précédent » à son encontre, soulignant son indépendance. « Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l’Etat de droit et aux procédures judiciaires de la Cour », a-t-elle ajouté. Le président de l’assemblée des États parties de la CPI, le juge O-Gon Kwon, a lui rejeté par avance les sanctions, qui « entravent notre effort commun pour combattre l’impunité ». Malgré la fermeté affichée, nulle doutes que les sanctions américaines inquiètent les responsables à La Haye.
Plusieurs ONG demandent aux États membres de la Cour d’agir. 24h avant l’ordonnance de Donald Trump, dix État du Conseil de sécurité de l’ONU ont dénoncé les menaces sur la Cour.
