Le maire de Komsilga Issouf Nikièma a rencontré hier mercredi la presse pour donner sa part de vérité sur le litige foncier de Tengandogo qui menace 71 ménages d’expulsion. Nous vous publions sa déclaration liminaire entièrement à toute fin utile.
CONFERENCE DE PRESSE DU MERCREDI 11 AOUT 2021 DECLARATION LIMINAIRE
Je voudrais au nom du conseil municipal, remercier les femmes et hommes de médias qui contribuent à informer les populations et qui travaillent aussi à la consolidation de la démocratie dans notre pays. Soyez-en remercié sincèrement.
Le sujet qui fait l’objet de cette conférence de presse est celui relatif aux 71 ménages qui sont menacés de déguerpissement de leur terrain d’habitation à Tingandogo. Des informations ont été relayées en boucle dans les différents médias et à travers les réseaux sociaux ; preuves que le problème est capital ; vital et pressent.
- DE L’HISTORIQUE DU LITIGE :
Tout est parti d’un projet de lotissement d’une trame d’accueil entrepris en 2009 par la SONATUR à la demande du ministère de la Santé et ce, dans le cadre de la construction du Centre Hospitalier Universitaire de Tingandogo.
Après le morcellement et le bornage de la zone réservée à la trame d’accueil qui a abouti à l’attribution de terrains à usage d’habitation attribués à environ 3998 personnes, monsieur TAMBOURA Hamidou qui était détenteur d’un arrêté d’attribution N°02007-000089/CR-KSG/CAB du 31 décembre 2007 portant sur une superficie d’environ 20 000 m2 s’est présenté auprès de l’administration communale pour signifier qu’il détenait un titre de jouissance sur une portion de la zone aménagée.
Le maire de l’époque, j’ai nommé monsieur Julien NONGUIERMA a immédiatement entrepris un règlement à l’amiable en lui attribuant une réserve foncière (Arrêté N0 2010-105 du 28 mai 2010 portant attribution à monsieur TAMBOURA Hamidou un terrain d’une superficie de 2 731 m2) formant la parcelle 02 du lot 07 de la section 982 sise à Tingandogo) en guise de compensation au regard du processus très avancée de l’opération de lotissement en cours. Peu de temps après, monsieur TAMBOURA manifesta son insatisfaction en réclamant un supplément. Le maire a promis mettre à sa disposition une zone commerciale mais n’a pu honorer cet engagement du fait de la mesure gouvernementale intervenue en 2011 suspendant toute opération d’attribution de terrains par les maires de communes.
En 2015, monsieur TAMBOURA réitéra sa requête auprès de la délégation spéciale qui lui répondit qu’elle ne pouvait l’examiner avec bienveillance étant donné que ses attributions consistaient à gérer les affaires courantes en l’invitant à patienter jusqu’à l’arrivée de la nouvelle équipe municipale.
Il convient de signaler que le contenu des accords passés avec monsieur TAMBOURA n’avait pas à l’époque été formalisé par un quelconque écrit. Par ailleurs, la commune à travers un écrit adressé au service du Cadastre a tenté sans succès de déterminer l’origine de l’erreur ayant entrainé l’occupation du domaine appartenant à monsieur TAMBOURA.
En 2016, monsieur TAMBOURA décida d’ester en justice et intenta un procès contre la mairie demandant l’annulation du procès-verbal d’attribution de 2009 portant sur les 71 terrains situés sur la portion des 20 000 m2
En 2019, le tribunal administratif au cours d’une audience foraine tenue le 20 novembre 2019, prononça le verdict aux torts de la commune, invoquant un excès de pouvoir de l’administration communale et lui enjoint l’annulation dudit procès-verbal.
Dès lors, la mairie a entrepris des démarches auprès de monsieur TAMBOURA afin de trouver un arrangement sous forme d’une juste indemnisation et également préserver les intérêts des 71 ménages.
Celui-ci a salué la démarche en affirmant ouvertement qu’il ne s’aurait être à l’origine d’un scandale social par le déguerpissement de 71 ménages installés depuis une dizaine d’années.
Cependant, les premières propositions n’ont guère rencontré son assentiment et se ravisant, il entreprit de procéder à une exécution forcée de la décision de justice par voie d’huissier.
Cela nous a conduit à revoir à la hausse nos propositions de dédommagement qui lui furent transmises par lettre n°2021-074/ RCENPKAD/CR-KSG/M/SG du 26 juin 2021 et se présentent comme suit :
- attribution d’un terrain destiné à un lieu de culte (Section 982, lot 20 parcelle 00) d’une superficie de 1 300 m2 ;
- attribution d’une réserve foncière (section 982, lot 05, parcelle 03) d’une superficie de 2 600 m2 ;
- attribution d’une réserve foncière à Kieryaoghin d’une superficie de 2000m2 ;
- attribution de 4 zones commerciales à Kieryaoghin d’une superficie d’environ 375 m2 chacune soit plus de 1 500 m2.
Après avoir personnellement obtenu de monsieur TAMBOURA la prorogation de la menace de mise en exécution forcée de la décision de justice, j’ai rassuré les 71 ménages qu’un compromis avait été trouvé et qu’ils ne devraient plus s’inquiéter.
Quel ne fut mon étonnement lorsque le 7 août 2021, contre toute attente, les ménages des 71 attributaires ont été réveillés par les bruits de bottes de la CRS leur signifiant par voie d’huissier la mise à exécution de l’intention dissimulée de monsieur TAMBOURA, intimant l’ordre à ceux-ci de déguerpir de leur logis dans un délai de huit jours.
Je voudrais préciser que jusqu’à ce jour, mes services n’ont reçu aucune réponse de monsieur TAMBOURA signalant son acceptation ou son refus des propositions à lui faites.
- DES DÉMARCHES ENTREPRISES
Mesdames et messieurs, vous aurez constaté que durant le déroulement de l’affaire, notre démarche a été de privilégier le règlement du différend dans un climat d’apaisement.
A cet effet, je peux citer à titre d’illustration ceci :
− j’ai eu des échanges avec des représentants des habitants de Tingandogo concernés par la mesure de déguerpissement dans le cadre de la résolution amiable de l’affaire ;
− j’ai rencontré à plusieurs reprises monsieur TAMBOURA à cet effet (déplacement au cabinet de son avocat)
− j’ai soumis la question à sa Majesté le Moogho Naaba Baongo qui a entrepris des démarches pour obtenir l’indulgence de monsieur TAMBOURA
− J’ai rencontré SEM, le Président de l’Assemblée nationale ainsi que monsieur le Ministre d’Etat chargé de la réconciliation à ce propos et j’ai sollicité leur implication pour une issue favorable de l’affaire ;
− J’ai adressé une lettre à monsieur le ministre des Finances (N°2021- 00082/RCEN/PKAD/CR-KSG/M/SG du 28 juin 2021) dans le but de l’informer des projets d’attributions portant sur les réserves foncières et faire prendre des éventuelles mesures conservatoires sur les domaines concernés ;
− j’ai rencontré monsieur le Ministre de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Ville à l’effet de lui soumettre les difficultés que rencontre la mairie dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision de justice et l’apurement du passif foncier de la commune ;
− j’ai eu des séances de travail avec le représentant du Médiateur du Faso pour obtenir son implication en vue d’une solution amiable, etc.
− le conseil municipal a consacré un long temps d’échange avec les représentants des 71 familles concernées par le déguerpissement lors de la dernière session extraordinaire du conseil municipal du 2 juin 2021 où il leur a été exposé les démarches envisagées dans le cadre de la résolution dudit problème.
Je ne saurai terminer mon propos sans une fois de plus vous rassurer mon entière disponibilité pour accompagner les 71 ménages de Tingandogo. Leur combat est le nôtre, et sachez qu’aucun habitant de ma commune ne saurait être abandonné sur le chemin du développement car notre cohésion et vivre-ensemble en dépendent.
Je vous remercie pour votre sens de compréhension le plus céleste.
Le Maire de la Commune Rurale de Komsilga
Issouf NIKIEMA
