(Ouagadougou, 31 juillet 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des Ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.
Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le Conseil a adopté un projet de décret portant détermination des zones de compétence territoriale de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Pour le ministre délégué chargé de la sécurité, le Commissaire divisionnaire de Police Mahamadou SANA, l’adoption de ce décret intervient en application de l’article 16 de la loi 032 de 2003 portant Sécurité intérieure. « Au terme de ce décret, la Police nationale aura désormais pour zone de compétence territoriale, les communes urbaines, et les autres communes de la province du Kadiogo ; et la gendarmerie nationale aura pour zone de compétence territoriale les communes rurales », a-t-il expliqué.
Le ministre SANA a indiqué qu’il est prévu un système de basculement au regard d’un certain nombre de variables telles que la criminalité, la démographie et l’économie. Suivant son explication, la compétence territoriale peut basculer d’une entité à une autre en fonction de ces critères. L’adoption de ce projet de décret va mettre fin aux doublons (gendarmerie/police), contribuer à un meilleur maillage sécuritaire du pays et permettre de situer les responsabilités en cas de dégradation de la situation sécuritaire.
Au titre du ministère de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité d’Etat.
Selon le ministre en charge de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, en 2023 l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi portant révision de la Constitution, et érigé le Conseil national de Sécurité d’Etat en une Institution. « L’adoption de ce projet de loi permet d’opérationnaliser le cadre institutionnel du renseignement et de renforcer l’efficacité du renseignement dans notre pays », a déclaré Me Edasso Rodrigue BAYALA.
Pour le compte du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un projet de décret portant modification du décret de création de la société de participation minière du Burkina Faso. « Dans la dynamique des réformes en cours, et visant la mise en œuvre de la vision du Chef de l’Etat, il a été jugé opportun d’aller vers l’opérationnalisation de cette structure », créée en 2014 et qui n’avait pas été opérationnalisée, a soutenu le ministre Yacouba Zabré GOUBA.
Il a précisé que cette opérationnalisation va permettre de disposer d’un instrument unique à même de porter les réformes en cours dans le secteur minier. Cette société va contribuer, à travers une veille stratégique, à maximiser les retombées au profit du Burkina Faso.
Le Conseil a également accepté le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de Tarpako pour cinq ans. Selon le ministre, cette mine va rapporter 71 milliards F CFA au budget de l’Etat et consolider les emplois au profit 500 Burkinabè.
Le ministre GOUBA a annoncé que le Conseil a accepté la renonciation d’une partie de cette mine d’environ 488 km2.
Direction de la Communication de la Présidence du Faso
