Le Conseil national de transition (CNT) au Mali, a adopté le jeudi 16 septembre 2021 deux projets de lois d’amnistie au profit de la junte, pour les deux coups d’Etat qui ont respectivement fait partir du pouvoir Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020 et Bah Ndaw en mai 2021.
Le Conseil national de transition (CNT), l’organe législatif de la Transition malienne, a voté le 16 septembre 2021, deux projets de lois amnistiant les militaires qui ont mené deux coups d’Etat entre août 2020 et mai 2021, ayant conduit au départ du président Ibrahim Keïta et celui de la Transition Bah Ndaw.
«Aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre les auteurs des infractions. On ne peut pas poursuivre des responsables pour des infractions comme complot militaire, insoumission, etc.», a précisé le président de la commission des Lois du CNT, Souleymane Dé.
Ce sont donc des lois qui prémunissent l’actuel président de la Transition Assimi Goïta et le reste de la junte contre d’éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à leur encontre pour des crimes et délits commis pendant les deux coups de force.
Selon un communiqué du ministère malien de la Justice, ces deux lois ont été plébiscitées par le CNT avec 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
En fait, cette disposition règlementaire d’amnistie était prévue dans la Charte de la Transition. En effet, «les membres du Conseil national pour le salut du peuple et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de transition bénéficient de l’immunité juridictionnelle [et] ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements», affirmait la Charte.
Siaka CISSE (Stagiaire)
