La Cour constitutionnelle a entériné le vendredi 28 mai 2021, dans un arrêté, le coup de force militaire et confirmé le vice-président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, au poste de président.
Après avoir délibéré sur la situation politique, la Cour constitutionnelle malienne dans un arrêté à son article 1er dit « constater la vacance de la Présidence de la Transition suite à la démission de Monsieur Bah N’Daw, Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
Elle rappelle dans l’article 2 de l’arrêté que « le Vice-Président de la Transition exerce les fonctions, attributs et prérogatives de Président de la Transition pour conduire le processus de transition à son terme ».
La Cour, informe alors dans un article 3, qu’ « à compter de la notification du présent arrêt, le Vice-président de la Transition (Assimi Goïta) porte le titre de Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
La Cour constitutionnelle explique sa décision après avoir constaté la vacance du pouvoir de Bah N’Daw et de la démission de son chef de gouvernement, Moctar Ouane.
Ainsi, « considérant la paralysie et le dysfonctionnement des organes de la Transition suite à la démission du Président de la Transition et la dissolution du Gouvernement » et relevant qu’en conséquence, « il y a lieu de pourvoir à la vacance de la Présidence de la Transition », la Cour, considérant que le Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOITA, et le Président démissionnaire de la Transition, Monsieur Bah N’DAW, « ont été désignés dans leurs fonctions respectives dans les mêmes formes et conditions et ont prêté la même formule de serment devant la Cour suprême », a validé le leader de la junte militaire comme le chef de l’Etat de la Transition malienne.
La Cour soutient sa décision en évoquant l’article 7 de la Charte de la Transition qui stipule que « le Vice-président seconde le Président de la Transition » et qu’ »en raison de la vacance de la Présidence de la Transition, il y a lieu de dire que le Vice-président de la Transition assume les prérogatives, attributs et fonctions de Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
Par Bernard BOUGOUM
