Des centaines de travailleurs de la mine de Belahouro, mis en chômage technique depuis mai 2017, face à une situation qu’ils qualifient de licenciement abusif, ont adressé une lettre ouverte au président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, afin de sortir du « bourbier » dans lequel ils se retrouvent. Nous vous diffusons, ci-dessous, ce mercredi 30 janvier 2019, la note en question qui demande la prise des mesures qui s’imposent.
PREAMBULE
Excellence Monsieur le Président du Faso, nous, Employés de la société des Mines de Bélahouro, venons par la présente vous faire part de la situation délétère de plus de 1000 Emplois dont 600 emplois directs.
RECIT DES FAITS :
En effet, le 08 mai 2017 nous avons été mis en chômage technique par une note de service n° 01 /05/2017-DG pour une durée de 03 mois renouvelable.
Suivant cette note de service, les délégués du personnel ont entamé des échanges avec la Direction Générale de SMB pour lui signifier le non-respect de la procédure de chômage technique comme l’indique l’article 94 du code de travail en vigueur au Burkina. Suite à leurs échanges, la Direction générale du Travail a été saisie par une correspondance des délégués du personnel pour leur notifier un conflit engendré par le non-respect de l’article 94 du code du travail.
La Direction générale du Travail ayant reçu les deux parties le 12 mai 2017 n’a pas pu faire de conciliation, ce qui nous a conduits à l’Inspection du Travail du Centre, ou des procès-verbaux de non- conciliation ont été signés. Mais dès juin 2017, ces procès-verbaux avaient été suspendus suite à un mouvement d’humeur des Inspecteurs du Travail.
Des démarches ont été entamées auprès de la Direction générale de SMB, afin de comprendre notre situation, étant donné que le 07 aout 2017, une note de service n°02/08/2017-DG annonçait le renouvellement du chômage technique illégal pour une durée de 03 mois.
Excellence Monsieur le Président du Faso, avec l’assistance de notre Centrale syndicale(CNTB), nos démarches nous ont conduits aux Ministère des Mines et des Carrières où nous avons été reçus par Monsieur le Ministre le 03 Octobre 2017. A l’occasion, nous lui avons signifié la situation de notre chômage technique illégal et ce, sans mesure d’accompagnement. Le Ministre semblait ignorer la situation qui, selon lui ne savait pas que nous ne percevions aucune indemnité depuis l’arrêt des activités et celui-ci nous a donc rassuré de tout mettre en œuvre pour nous accompagner afin que la société respecte ses engagements vis-à-vis de l’Etat Burkinabè et des employés.
Depuis lors, jusqu’à l’arrivée du Président Directeur Général de AVOCET le 04 octobre 2017, nous sommes entrés en négociations directes avec ce dernier. Au cours de ces négociations, le Président Directeur Général de AVOCET MINING nous a manifesté sa mauvaise volonté de nous voir rentrer en possession de nos arriérés de salaire.
Le 05 octobre 2017, nous avons continué les négociations jusqu’au matin du 06 octobre 2017. C’est alors que Monsieur le Ministre des Mines et des Carrières a dépêché une délégation conduite par son Directeur de Cabinet et le Secrétaire Général dudit Ministère pour participer aux discussions.
Au sortir des négociations, un protocole d’accord a été signé entre la délégation du Ministère, le PDG de AVOCET et les employés le 06 octobre 2017.
Excellence Monsieur le Président, malgré la volonté des employés à voir rouvrir cette mine, le protocole d’accord dont le ministère est le garant de son exécution n’a pas été respecté du fait que la deuxième tranche des 25% de salaire des employés n’a pas été versé le 20 Octobre 2017 comme le prévoyait le protocole.
C’est ainsi que, Monsieur le Président, nous nous sommes rendus compte que notre interlocuteur direct qu’est Monsieur le Ministre des Mines et des Carrières est insensible à nos doléances. Depuis le 20 Octobre 2017 il a été informé par le biais de son Directeur de Cabinet et de son Secrétaire Général du non-respect du protocole et de la disparition du représentant du PDG (Hans Rikkerink); et aucune initiative de la part du ministre de tutelle n’a été entreprise jusqu’à nos jours. Le 24 Octobre 2017, une correspondance de la CNTB a été adressée au Ministre pour lui signifier la dégradation rapide de la situation. (cf. lettre n 2017-101 /CNTB/BE/SGC du 24 octobre 2017).
Excellence Monsieur le Président du Faso, il est à rappeler que le 27 octobre 2017, le chômage technique tant contesté au regard de l’article 94 du code du travail, la direction générale de SMB a pris l’initiative de retirer la note de service de mise en chômage technique du 08 mai 2017 par la note de service n° 05/2017-DG.
La conséquence de cette décision est la restauration intégrale des arriérés de salaire, et les autres droits concourants.
Après la finalisation des transactions de rachat entre AVOCET Burkina et le GROUP BALAJI, nous croyons que ces transactions ont été faites sans respecter les règles de cession en la matière car elles se sont faites sans le regard de l’autorité de tutelle, qui aussi à notre sens ne s’y est même pas intéressée ne serait-ce qu’à travers son représentant au Conseil d’Administration. La nouvelle équipe dirigeante ne reconnait pas l’annulation du chômage technique et propose des réductions de salaires allant de 20 à 40% en fonction des catégories selon un protocole d’accord qui ne respecte en rien les procédures et que lui-même ne respecte pas à ce jour.
Les employés, à un certain moment, ne sachant plus à quel saint se vouer, et du fait de la démission de l’administration SMB et de la plupart des délégués du personnel, les employés ont procédé à la mise en place d’un comité de crise pour le suivi et la défense de leurs intérêts moraux et matériels. Après plusieurs tentatives de négociations infructueuses pour parvenir à un accord au Burkina Faso, ce comité de crise a été convié par le PDG du GROUP BALAJI à Accra au Ghana.
Le Comité a été transporté par les soins du PDG, nourri et blanchi à Accra d’où naitra un soi-disant protocole d’accord le 22 Mai 2018. Il faut noter qu’à l’annonce de cette invitation, les travailleurs avaient émis des réserves quant à cette procédure et avaient du reste enjoint les membres du Comité de ne prendre aucun engagement à l’issue de leurs discussions sans avoir au préalable le quitus de la majorité des travailleurs. Cette recommandation n’ayant pas été respectée, les travailleurs ont désapprouvé ledit protocole qui d’ailleurs a été signé en l’absence de l’Inspection de Travail devant qui un PV de non conciliation avait été dressé, en violation des règles et procédures en vigueur en la matière au Burkina Faso. En plus, aucun représentant syndical, ni un membre du personnel Senior n’a pris part aux négociations pour la signature de ce protocole en territoire étranger. Jusqu’à nos jours, il faut souligner qu’aucun employé n’a de surcroit reçu une notification individuelle dudit protocole comme avenant à son contrat de travail. Bien au contraire, à la parution du fameux protocole, une note de service sommant les travailleurs de signer le dit document sous 72heures faute de quoi cela serait considéré comme un abandon de poste.
Pour calmer la grogne, un mois de salaire mal calculé et sans bulletin de paie a été servi à l’ensemble des travailleurs qui espéraient encore d’une reprise imminente des activités. En effet, le 02 Juin 2018, une équipe de service minimum a été mobilisée sur le site par l’administration BALAJI pour la remise en état des installations et des sites d’hébergements en dépit des multiples difficultés et insuffisances de tout ordre tels que:
Ø Absence du personnel d’appui à la Direction pour gérer les affaires courantes;
Ø Absence de planning et de rotations;
Ø Retard de paiement des salaires aux travailleurs assignés au service minimum; (il reste redevable des salaires des mois de septembre à nos jours) ;
Ø Non délivrance de bulletin de salaire;
Ø Absence de couverture médicale;
Ø Absence de moyens de communication obligeant les employés à utiliser leurs propres crédits;
Ø Manque d’équipements de protection individuelle pour l’exécution des taches;
Ø Humiliation et division des employés par le PDG lui-même et son fils;
Ø Conditions de voyages non adaptées et sans escorte de la gendarmerie;
Ø Une dégradation drastique de la voie d’accès à la mine;
Ø Absence de planning pour le redémarrage effectif des activités.
Excellence Monsieur le Président du Faso, le plus gros problème concerne la sécurité. Le voyage entre le site et Ouaga était escorté avant même que la zone ne soit déclarée rouge. Avec Balaji, c’est souvent des convois sans escorte. Des fois, les employés sont envoyés en feignant qu’il y aura une escorte à partir de Djibo. Une fois à Djibo on se rend compte que c’est faux et il faut continuer sans escorte. Quelques fois les employés ont refusé et dormi à Djibo jusqu’à ce qu’une escorte motorisée soit organisée.
Soulignons que les gendarmes qui assurent l’escorte ont des mois d’arriérés de paiement et manquent de moyens roulants. Ce qui fait qu’ils n’assurent pas l’escorte tout le temps. Pour qui connait cette zone, la sécurité doit être la priorité numéro 1. Mais non, son fils se plaisait à voyager sans escorte et il exaltait cela, jusqu’au jour où le fils, le Directeur par intérim et un chauffeur furent enlevés et les deux expatriés semblent être toujours en captivité. La négligence en est la cause et cela a malheureusement couté la vie de quatre gendarmes partis en ratissage suite à l’enlèvement. Au lieu de payer les gendarmes, il s’attache les services d’une société de sécurité appelée «Force X». Le PDG accuse en outre les employés d’avoir fait enlever son fils et nous qualifie de terroristes.
Eu égard aux faits non exhaustifs ci-dessus énumérés, nous sommes au regret de constater que le GROUP BALAJI ne dispose d’aucuns moyens et un plan précis de reprise des activités, en un mot, rien n’est fait pour donner l’espoir d’un redémarrage effectif de la mine qui, à notre sens aurait pu être mis en œuvre dès la fin de la mission du service minimum, reconvertie en une équipe de production à la surprise générale des travailleurs et de la population riveraine.
SUGGESTIONS ET APPORT DE SOLUTIONS :
Excellence Monsieur le Président du Faso, la situation géographique de cette mine et son apport socio-économique pour ce Pays nous obligent tous à nous investir pour la résolution de cette crise.
Excellence Monsieur le Président du Faso,
La Région du Sahel en général dégage une grande potentialité quant aux réserves d’or. Mais en particulier le Soum dispose des réserves confirmées tel que de l’or à (Souma, Damba et Fetekole) et du fer à OKA GASKINDE dont l’exploitation industrielle serait un gage pour un meilleur développement de notre pays et particulièrement la région du Sahel avec des créations des emplois pour la jeunesse qui se sentent délaissés. Une insertion de cette jeunesse aidera à trouver une solution partielle à la détérioration de la sécurité de la Région.
Votre Gouvernement s’est engagé à lutter contre le chômage des jeunes dans la Région avec le Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS), en prévoyant d’investir au moins 400 milliards de francs CFA pendant que plus de 1000 autres chômeurs viennent gonfler le taux de chômage. Selon notre analyse et de certains de nos conseillers, il suffit d’une volonté d’implication de votre Gouvernement et des solutions seront trouvées pour garantir les droits des employés et même pourquoi pas redémarrer la Mine, car nous estimons qu’à défaut d’investisseurs étrangers, si vous mobilisez environ 40 milliards de Francs CFA, cette mine peut reprendre ses activités avec une mise sous tutelle ministérielle et à sa tête un Administrateur provisoire nommé par l’Etat.
Excellence, monsieur le Président du Faso, si une solution n’est pas trouvée à cette crise, cela pourrait ouvrir la porte à d’autres sociétés pour bafouer le droit des employés.
Excellence Monsieur le Président du Faso, la fermeture de cette mine ne profite ni à l’Etat, ni aux employés et encore moins à la Région. Cette situation a contribué à la dégradation du climat économique et social qui constitue des éléments clés du PNDES. En outre, depuis l’arrêt des activités de la mine, les conditions sécuritaires de la Région se sont dégradées de façon rapide.
Excellence Monsieur le Président, au regard de cette situation d’insécurité grandissante dans la zone, du fait de l’inoccupation des lieux et de l’incapacité du GROUP BALAJI à mettre en œuvre les conditions idoines pour une reprise effective des opérations d’exploitation de la mine, nous, travailleurs de la Société des Mines de Belahouro sollicitons, l’ouverture d’une négociation avec les parties prenantes (Administration BALAJI, Collectif des employés SMB, Inspection du Travail et le Ministère de tutelle), pour une sortie de crise autour des points suivants:
1. La liquidation, et dans les meilleurs délais des droits des travailleurs conformément au procès-verbal de non-conciliation du 15 février 2018;
2. La liquidation de la sentence arbitrale de 2015;
3. Le versement des arriérés de salaires depuis novembre 2017 à nos jours,
4. La mise à jour des cotisations sociales à la CNSS pour la période concernée;
5. Le calcul et paiement des rappels sur avancement de tous les travailleurs bénéficiaires;
6. Le règlement de tous les conflits individuels de certains travailleurs avec l’administration ;
7. Le rachat par le GROUP BALAJI des cotisations de retraite pour les employés qui ont de façon indéfectible accompagné la reprise tant attendue des activités et qui sont à 5ans du départ à la retraite;
8. Le remboursement de tous les frais dus aux travailleurs (frais médicaux, frais de mission, etc.…)
Excellence Monsieur le Président, nous vous interpellons à juste titre car, vous êtes garant du respect des intérêts de l’Etat et de tous les citoyens de ce beau pays.
Le Balaji Group Company (BGC) n’ayant pas l’expérience et une bonne politique dans le domaine minier rencontre de sérieuses difficultés financières, opérationnelles, sécuritaires, et sociales. Et cela n’est pas bénéfique à l’Etat car aucun impôt n’est payé.
S’il est vrai que depuis la mise en œuvre du PNDES, le Burkina Faso est de retour pour les affaires, il nous faut savoir choisir nos investisseurs car parmi ceux qui se bousculent, se trouvent malheureusement des gens de peu de scrupules qui ne veulent en rien respecter l’orthodoxie qui commande l’entreprenariat et les règles qui en découlent. Nous sommes malheureusement en face d’un investisseur qui veut et qui dit vouloir appliquer ses règles à lui et non celles de l’Etat burkinabé et c’est justement ce qui explique les difficultés auxquelles l’investisseur est confronté.
Pour tout dire, nous sommes en face d’un amateur en matière de mine industrielle et qui est sourd à tout conseil et à toute suggestion. Ce qui intrigue, c’est le fait de vouloir dire à tout bout de champ qu’il connait bien les plus hautes autorités du pays, laissant croire qu’il a le quitus de l’autorité pour se comporter en terrain conquis. En fait, il use à notre sens, de trafic d’influence et de subterfuges et nous croyons qu’avec ce Burkina de «plus rien ne sera comme avant», aucune autorité ne va accepter bafouiller les intérêts de ses concitoyens au profit d’un investisseur pour qui il n’y a de règles que les siennes.
Au vu de tout ce qui précède nous venons très respectueusement vous demander de prendre les mesures qui s’imposent pour nous sortir du bourbier car l’heure est grave et malheureusement le Group Balaji n’est pas l’investisseur indiqué pour gérer une mine de cette taille pour le bien de tous.
Excellence Monsieur le Président, le Collectif des travailleurs de la SMB sait compter sur votre sens d’écoute et votre disponibilité à promouvoir le bien-être et la paix sociale dans notre chère Patrie.
Dans l’espoir d’une résolution rapide de cette crise,
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président du Faso, l’expression de notre plus haute considération.
Le Collectif des Employés de SMB (SA)
