L’Assemblée nationale a adopté le lundi 20 décembre 2021 à Ouagadougou, le projet de loi portant modification du Code électoral. Ce nouveau texte porte, entre autres, sur la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats, la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir, le vote des personnes déplacées internes dans leur commune d’accueil.
Les élus nationaux ont adopté le lundi 20 décembre 2021, le projet de loi portant modification du code électoral, avec 103 voix pour, 5 voix contre et 16 abstentions. Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), le projet de loi apporte des modifications à 26 articles de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.
Les nouvelles modifications apportées au Code électoral stipulent que le vote des personnes déplacées internes va s’effectuer dans leur commune d’accueil.
Le texte a également défini un seuil des circonscriptions dans les communes pour la validité des résultats. Ce seuil est de 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour que ses résultats soient valides.
Une autre modification apportée par le nouveau projet de loi concerne la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections ne pourront pas se tenir. A cet effet, le texte donne une période de 90 jours à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour arrêter la liste des communes où les élections ne peuvent pas se dérouler.
Le débat général a porté notamment sur le vote des personnes déplacées internes, la mise en place des délégations spéciales et le mode d’élection des maires au suffrage universel direct. Il s’agit, par ailleurs, des points qui ont déjà fait l’objet de discussions lors du dialogue politique entre les acteurs de la classe politique burkinabè.
La commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a expliqué que l’adoption du présent projet de loi va permettre de réglementer le vote dans les zones à fort défi sécuritaire et le vote des personnes déplacées internes; combler les lacunes de la législation électorale en vue d’améliorer la gouvernance dans le processus de décentralisation au Burkina Faso et permettra de disposer d’un texte en phase avec le contexte actuel.
Par Siaka CISSE (Stagiaire)
