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Niger: la Cour de justice de la CEDEAO rejette les recours en annulation des sanctions

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La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest a jugé « irrecevables », ce jeudi 7 décembre 2023 à Abuja, les recours, de l’Etat nigérien et de sept parties constituées, en annulation des sanctions imposées par l’organisation sous-régionale à la suite du coup d’Etat de juillet dernier.

Les juges ont estimé que les militaires au pouvoir ne sont pas reconnus par l’organisation, par conséquent l’Etat nigérien n’a pas qualité pour saisir les instances judiciaires de la communauté.

La cour a indiqué que les militaires, qui ont pris le pouvoir par la force, « ne sont pas reconnus par les protocoles » signés par Niamey.

La requête des autres entités, dont la société nigérienne d’électricité et la chambre de commerce a été également rejetée, car selon les juges, « leurs intérêts sont convergents avec ceux de l’Etat du Niger (…) représenté par des militaires ».

Ce rejet intervient alors que la question du pays et des sanctions qui pèsent sur lui doivent faire l’objet de discussion entre les chefs d’Etat de l’organisation ouest africaine le dimanche prochain.

Le 6 novembre dernier, les autorités militaires nigériennes ont demandé au président togolais, Faure Gnassingbé, une médiation avec la CEDEAO pour la levée des sanctions économiques qui pèsent sur le pays.

Par Issa Sidwayan TIENDREBEOGO (Stagiaire)