Le Conseil d’État français a condamné ce mercredi, 4 août 2021, la France à payer 10 millions d’euros pour pollution, selon le média Ouest-France.fr.
La plus haute juridiction administrative en France qu’est le Conseil d’État, a condamné ce 4 août 2021, le gouvernement français à une amende de 10 millions d’euros. Il lui a été reproché de n’être pas parvenu à atteindre ses objectifs en termes de réduction de la pollution et à revenir sous un seuil attendu.
Malgré des mesures prises dans ce sens, la juridiction administrative a estimé qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible «car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués».
L’amende représente, selon le média français, une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n’est pas pleinement exécutée.
Par Wakat Séra
