Un collectif de députés burkinabè de la huitième législature a rencontré, le jeudi 29 décembre 2022 à Ouagadougou, la presse dans le but d’apporter des éclairages en ce qui concerne les prêts contractés et le CORONATHON que l’Autorité supérieur de contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) les a sommés de rembourser.
Le mardi 27 décembre 2022 et le mercredi 28 décembre 2022, l’Autorité supérieur de contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) a respectivement sommé les députés des 7e et 8e législatures de rembourser les prêts qu’ils ont contractés pour l’achat de leurs véhicules et la souscription au CORONATHON financée par le budget de l’État.
Selon l’ex-député et président du groupe parlementaire du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), Alexandre Tapsoba, les prêts ont été attribués aux députés qui en avaient besoin conformément à la décision du bureau de l’Assemblée nationale de permettre désormais aux députés intéressés de prendre des avances sur leurs indemnités de sessions afin de s’acheter leurs véhicules. Ces prêts étaient accordés sous les législatures précédentes, par le ministère en charge des Finances, ce qui n’est plus le cas depuis la 7e législature.
«Conformément à cette décision du bureau, le président de l’Assemblée nationale a pris un arrêté autorisant les députés à prendre une avance sur leurs indemnités de sessions à un plafond de 13 500 000 F CFA», a fait savoir M. Tapsoba qui informe que le remboursement de ce prêt devrait s’étaler sur «la durée du mandat et consistait à un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de sessions servies».
Il déclare que pendant la durée de leur mandat jusqu’à l’avènement du coup d’Etat, tous les députés étaient à jour de leur engagement. A la date du 24 janvier 2022, «chaque député emprunteur avait remboursé la somme de deux millions de F CFA», ce qui correspond à «55,56% des indemnités de sessions de l’année 2021». «Les avances devaient ainsi être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire», a-t-il dit signifiant que «l’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat du député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance, devra conclure un nouveau échéancier de remboursement avec l’Assemblée nationale».
Selon le député Alexandre Tapsoba, après le coup d’Etat, l’Assemblée législative de transition a demandé aux députés de la huitième législature de proposer de nouveaux échéanciers de paiement et chaque député l’a fait en fonction de ses revenus actuels.
«C’est donc avec grande surprise que nous avons vu circuler sur les réseaux sociaux et dans la presse des communiqués de l’ASCE-LC qui dit se fonder sur un contrôle de gestion de l’Assemblée nationale qui n’a jamais été communiqué à aucun député pour recueillir ses observations si tant est qu’il comporte des éléments les mettant en cause. Il n’a été fait de reproche à aucun député par l’ASCE-LC au sujet de remboursement de l’avance contractée avec l’Assemblée nationale», a laissé entendre M. Tapsoba.
Pour ce qui est du CORONATHON, il rappelle que «les fonds collectés ont été intégralement reversés à un comité de gestion dans lequel l’ASCE-LC était membre et les montants versés par l’intermédiaire des groupes parlementaires étaient une subvention destinée aux activités des groupes parlementaires que ceux-ci ont décidé de reverser au titre de leur contribution».
Le collectif de députés dit préférer faire confiance aux lois de la République en restant dans l’esprit du respect des termes conclus avec l’Assemblée nationale et les institutions pour trouver les meilleures formules de remboursement.
Il a soutenu que le contexte actuel ne sied pas à se prêter à «des polémiques qui pourraient davantage dégrader le climat social», appelant à «l’esprit de responsabilité et de sagesse des autorités afin de fédérer le maximum de Burkinabè dans la lutte anti-terroriste».
Par Daouda ZONGO
