La Chambre de première instance du tribunal militaire burkinabè présidée par le magistrat Seydou Ouédraogo a rejeté ce lundi 26 mars 2018, plusieurs demandes de la défense dans le procès du putsch manqué du 16 septembre 2015, dont les exceptions de sursis au jugement et de renvoi pour cause de saisine du Conseil d’Etat.
Dès l’ouverture du procès le 27 février 2018, les avocats de la défense ont tenu à faire des observations, soulevé des préliminaires, des exceptions et ont également déposé une demande de récusation des magistrats nommés par le président du Faso Roch Kaboré.
Le tribunal qui a statué sur les requêtes des conseils des inculpés dans le procès du coup d’Etat qui a causé le décès de 15 personnes et fait plusieurs blessés, a rejeté la demande de sursis au jugement, celle de défaut de pouvoir juger des magistrats, la nullité de l’arrêt de renvoi et a déclaré irrecevable la requête sur l’inexistence de la juridiction saisie, les observations sur la composition du tribunal et la procédure de tirage des juges assesseurs, entre autres.
Sur les observations portant sur l’indépendance du tribunal, le président Seydou Ouédraogo estime que la requête est « mal fondée » et se déclare « incompétent » de se prononcer sur la requête de récusation des magistrats.
Après avoir vidé les préliminaires, observations et exceptions, le tribunal a poursuivi l’audience avec l’examen des mémoires déposés par la défense.
Me Mathieu Somé l’auteur d’un des mémoires et conseil du général Gilbert Diendéré, a souhaité l’annulation de l’arrêt de renvoi numéro 096 rendu par la Chambre de contrôle. Pour lui, il y a eu violation de droit de la défense car le juge d’instruction a rejeté la constitution des avocats étrangers auprès du général Diendéré. Aussi il dénonce la perquisition fait au domicile du général à l’insu de l’intéressé. Egalement il pointe du doigt le non-respect de la procédure d’expertise des objets saisis.
Quant à Me Ouattara, avocate de la défense, elle, sa mémoire a porté sur la nullité de la procédure. Selon elle, « il n’y a eu aucune demande de poursuite » adressée ou délivrée par l’autorité compétente. Elle a souhaité que les poursuites soient annulées pour « non-respect de la procédure ».
Pour le parquet militaire tous ces moyens sur lesquels la défense revient avait été soulevés depuis octobre 2017 et avaient été débattus. « Ces débats ont été épuisés et votre juridiction n’est pas compétente pour connaitre les questions ». Il a demandé au tribunal de déclarer la requête recevable à la forme et l’en rejeter au fond comme étant « mal fondé ». Et pour Me Prospère Farama, un des avocats de la partie civile, il n’y a pas de nouveau et de fondamental dans la procédure de la défense.
Après une suspension de 10 minutes de l’audience, des conseils des inculpés ont informé le tribunal de la saisie de la Cour de cassation et du premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou sur la requête au fin de récusation des magistrats professionnels de la Chambre de première instance.
Le tribunal a de nouveau suspendu l’audience pour statuer sur les différents mémoires et sur les informations de saisine de la Cour de cassation et du premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou. L’audience reprend à 16H00.
Par Daouda ZONGO
