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Procès du putsch de septembre 2015: la défense soulève « l’inexistence de la juridiction »

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Le Général Gilbert Diendéré (Ph. d'archives)

Le procès relatif au dossier du putsch de septembre 2015 , mettant en cause le général Diendéré et 83 autres, s’est ouvert ce 27 février à Ouagadougou. Ce premier jour de ce « marathon » judiciaire a été consacré, jusqu’à la suspension à 12h, à la vérification de présence. Il a été aussi été l’occasion pour des avocats de la défense de soulever « l’inexistence de la juridiction ».

Le général Diendere arrivé vers 8h ce mardi 27 février 2018 dans la salle d’audience pour l’ouverture du procès du putsch du 16 septembre 2015, a été acclamé par des participants.

Dès l’ouverture de l’audience, la défense a soulevé des « observations », évoquant « l’inexistence de la juridiction ». Pour eux, le magistrat Seydou Ouedraogo nommé par décret, comme président de la Chambre de première instance, « n’a pas compétence pour présider la Chambre de jugement devant laquelle les accusés sont cités à comparaître ».
Pour le parquet militaire il s’agit « des détails qui n’en valent pas la peine ».

Quant à la partie civile, elle demande à la défense « les bases légales qui prouvent que le magistrat Seydou Ouedraogo ne peut pas présider ».

Ces débats ont été poursuivis après la vérification de la liste de présence des accusés et de la partie civile qui est composée de 304 personnes.

À la partie civile le parquet a sollicité l’ajout de 40 autres personnes.

Le gouvernement aussi s’est constitué en partie civile.

Concernant la constitution du tribunal, trois juges assesseurs militaires devraient être choisis, ce qui n’a pas été car la majorité a été récusée. Selon les dispositions il faut que les juges assesseurs militaires soient du même grade ou plus gradés que l’accusé.

Un seul juge assesseur a été retenu pour le moment. Les autres ont été récusés car faisant partie des témoins du général Diendéré.
L’audience a été suspendue vers 12 h pour statuer sur les observations de la défense.

Par Wakat Séra