Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a rejeté, ce vendredi 18 mars 2022, les requêtes des avocats de trois accusés dans le jugement du dossier de l’ancien président du Faso, Thomas Sankara et douze autres, sur des exceptions d’inconstitutionnalité. Ces Conseils estimaient que les actes légaux posés par la Cour pour légaliser et légitimer le pouvoir des leaders de la junte au pouvoir légalisaient du coup les attentats à la sûreté de l’Etat, faits pour lesquels leurs clients sont poursuivis.
A la reprise du procès après le coup d’Etat du 24 janvier dernier, s’était invitée aux débats entre les différentes parties du procès, des requêtes d’inconstitutionnalité de certains articles du code pénal, tels que les articles 313-1 et 313-2, contraignant le président du tribunal, Urbain Méda, à suspendre le jugement en attendant la décision du Conseil constitutionnel.
Deux semaines après la suspension, le verdict est tombé. Si le Conseil constitutionnel a jugé «recevables» les requêtes de la défense dans la forme, les «sages» ont estimé qu’elles n’étaient pas «fondées».
Pour cause, la Cour juge les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal invoqués par les Conseils des requérants, les accusés Mory Aldiouma Jean-Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobè Traoré, «conformes à la Constitution».
Le tribunal militaire avait suspendu le 3 mars 2022, le procès pour attendre la décision du Conseil constitutionnel après qu’il a été saisi par les avocats du colonel-major, Jean-Pierre Palm, du colonel Tibo Ouédraogo et le sergent Bossobè Traoré, sur des faits d’inconstitutionnalité liés aux évènements du coup d’Etat du 24 janvier 2022.
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Par Bernard BOUGOUM
