Les avocats de l’ancien ministre burkinabè en charge des Transports, Vincent Dabilgou, ont mis en cause, au cours de l’audience de ce 2 mars 2023, la compétence du Tribunal à juger leur client dénonçant, par conséquent, une détention «arbitraire» dont celui-ci ferait l’objet.
Le dossier de l’ancien ministre en charge des Transports, Vincent Dabilgou, était en jugement, ce jeudi 2 mars 2023, après son renvoi le 16 février dernier pour deux semaines.
La question de la compétence du tribunal à juger l’ancien ministre est revenue dans les débats de l’audience du jour. Les avocats du président du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD) ont estimé que la Cour n’a pas compétence de juger leur client, au regard de son statut d’ancien ministre.
Pour eux, conformément à la Constitution burkinabè, seule la Haute Cour de justice est habilitée à le faire, car cette dernière a compétence de juger le Président du Faso ainsi que les ministres. Ainsi, ils déduisent que le procureur ainsi que le juge «violent la Constitution» en poursuivant leur client.
Une détention «arbitraire»
Pour ce faire, les avocats de la défense considèrent leur client victime d’une détention «arbitraire», car n’ayant pas été poursuivi par l’autorité compétente. «Le procureur s’est empressé d’envoyer notre client en prison. On ne demande pas de liberté provisoire, mais de le libérer immédiatement pour que la détention arbitraire cesse», a plaidé un conseil de M. Dabilgou.
Le Tribunal, dans sa réplique, a indiqué qu’à ce stade du jugement du dossier il est « trop tôt» pour statuer sur la question de sa compétence à juger l’ancien ministre. Aussi, il a relevé qu’en l’absence d’un membre du dossier, il n’était pas question de se prononcer sur cette remarque des avocats de la défense. Ce membre était absent pour des raisons de santé, car victime d’accident.
La partie civile a embouché la même trompette que le tribunal, notant qu’ «il n’était pas nécessaire d’épilogue» pour l’heure, sur la question de la compétence du tribunal à juger l’ancien ministre. «Soit on renvoie le dossier, soit on le retient pour jugement», a-t-elle fait savoir.
L’argument du Tribunal et de la partie civile a été battu en brèche par les avocats de la défense pour qui la question de la compétence du tribunal peut être statuée «même en l’absence de tous les autres prévenus». Dans leur défense, ils ont retenu que le tribunal n’a pas d’éléments pour s’opposer à leur demande qu’ils ont jugée «importante» et «éminemment juridique».
La requête des conseils de l’ancien ministre Vincent Dabilgou n’a pas été entendue par le Tribunal qui a décidé du renvoi du dossier sans avoir examiné leur demande de statuer sur sa compétence à juger leur client. Le procès, lui, a été renvoyé au 16 mars prochain.
En rappel, le président du NTD est accusé avec plusieurs autres personnes, de «détournement de derniers publics, de blanchiment de capitaux, de financement occulte de parti politique». Il a été déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) le 10 février 2023.
Par Siaka CISSE
