Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouaga 1 a rendu, ce jeudi 17 août 2023, le verdict du dossier Vincent Dabilgou et six autres personnes, plus d’un mois après sa suspension. L’ancien ministre en charge des Transports et président du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), présumé cerveau de cette affaire, a écopé de 11 ans de prison dont sept ans fermes et une amende ferme de plus de trois milliards de francs CFA ainsi qu’une interdiction d’éligibilité pendant cinq ans. Son parti, le NTD, a été suspendu pour une période de cinq ans et écope d’une amende ferme de 10 millions de francs CFA.
C’est peut-être la fin d’un marathon judiciaire. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouaga 1 a en effet, communiqué, ce jeudi 17 août 2023, son verdict du dossier Vincent Dabilgou et six autres personnes, une affaire emblématique dont le jugement a duré plusieurs mois. Il étaient donc sept personnes plus une personne morale, à savoir le Nouveau Temps pour la Démocratique (NTD), parti politique de l’ancien ministre Vincent Dabilgou, à être poursuivies dans ce dossier de crime économique.
La sentence est tombée ce jeudi 17 août, et chacun des prévenus est donc désormais fixé sur son sort. L’ancien ministre en charge des Transports, Vincent Dabilgou, présenté comme la figure de proue de cette affaire, a été déclaré coupable par le Tribunal de «financement occulte de parti politique, de blanchiment de capitaux, de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite». Le président du NTD a ainsi écopé de 11 ans de prison dont sept ans fermes et une amende ferme de 3 175 858 462 francs CFA. M. Dabilgou est aussi privé de ses droits d’éligibilité pour une période de cinq ans par le Tribunal qui a également prononcé la confiscation de ses biens (meubles et/ou immeubles) à concurrence des sommes détournées soit 1 125 286 154 francs CFA au profit du Trésor Public.
Le procureur avait notamment requis, le 3 juillet dernier, contre l’ancien ministre en charge des Transports, entre autres, 15 ans de prison dont 10 ferme, une amende ferme de 500 millions de francs CFA, une confiscation de ses biens.
Son Parti, le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), a été, lui, condamné à une amende ferme de 10 millions de francs CFA et interdit de toute activité politique pendant une période de cinq ans.
Quant à Jean Gabriel Séré, Directeur administratif et financier (DAF) du ministère en charge des Transports au moment des faits, il a été déclaré coupable des faits «de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite» et des faits «d’abus de fonction». Lui qui était considéré comme la boîte de pandore de cette affaire, a écopé d’une peine d’emprisonnement de six ans dont trois ans fermes et à une amende ferme de 3 175 858 462 francs CFA.
Pour Ousmane Sigué, le comptable matière du ministère des Transports, il était poursuivi pour des faits «de détournement de marché public, complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite». Le Tribunal l’a déclaré coupable des faits de «détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite et de complicité de détournement de biens publics». M. Sigué a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans dont quatre ans fermes et à une amende ferme de 395 106 384 francs CFA.
Malick Kouanda, DG de la SOPAFERB est coupable, selon le Tribunal, des faits «d’abus de fonction, de complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite». M. Kouanda s’en sort avec une peine d’emprisonnement de 11 ans dont cinq ans fermes et à une amende ferme de 2 460 868 092 francs CFA.
Le directeur administratif et financier (DAF) de la société Ildo Oil, Alhoussaïni Ouédraogo a été reconnu coupable des faits de «complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite» et est condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans dont deux ans fermes et à une amende ferme de 269 746 092 francs CFA.
La responsable commerciale de la société Green Energy, Minata Coulibaly, a été, elle, reconnue coupable de «complicité de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite» et a été condamnée à une peine d’emprisonnement de quatre ans assortis du sursis et à une amende ferme de 10 millions de francs CFA.
Le PCA de la société Green Energy, Yassia Sawadogo, poursuivi pour «complicité de faux, complicité de détournement et d’enrichissement», a été relaxé «au bénéfice du doute».
Par Siaka CISSE
Encadré/Verdict du Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga 1:
En répression, le Tribunal:
-Décerne mandat de dépôt contre DABILGOU T. Vincent, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini ;
-Décerne mandat d’arrêt contre SERE Jean Gabriel et SIGUE Ousmane ;
-Prononce l’interdiction d’exercice des droits d’éligibilité à l’égard de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick pour une période de cinq (05) ans ;
-Ordonne la suspension de toute activité politique du parti politique dénommé Nouveau Temps pour la Démocratie ;
-Ordonne la confiscation des biens meubles et/ou immeubles de DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick et du NTD à concurrence des sommes détournées soit un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs au profit du Trésor Public ;
-Reçoit le RENLAC et l’Etat burkinabé en leurs constitutions de partie civile et les y déclare fondés ; en conséquence condamne solidairement DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD :
- à verser au RENLAC la somme de trois millions (3.000.000) de francs à titre de dommages et intérêts, outre celle de trois millions (3.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
- à verser à l’Etat burkinabè la somme un milliard cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-quatre (1.125.286.154) francs à titre de dommages et intérêts, outre celles de cinq millions (5.000.000) de francs en réparation du préjudice moral et cinq millions (5.000.000) de francs à titre de frais exposés et non compris dans les dépens ;
-Ordonne l’exécution provisoire des condamnations civiles ;
-Fixe la contrainte judiciaire au maximum ;
-Condamne DABILGOU T. Vincent, SERE Jean Gabriel, SIGUE Ousmane, KOANDA Malick, OUEDRAOGO Waneltigré Alhoussaini, COULIBALY Minata et le NTD aux dépens.
