L’adoption du projet de loi de réforme de la Haute Cour de Justice par l’Assemblée nationale burkinabè, pourrait permettre à l’ex-président Blaise Compaoré, accusé de « complicité d’homicides volontaires » et « complicité de coups et blessures volontaires » d’être « représenté » au procès par son avocat à son absence, selon les explications du ministre de la Justice Réné Bagoro jeudi 22 juin.
Selon le ministre Bagoro, ce projet de loi du gouvernement burkinabè adopté le mercredi 21 juin en Conseil des ministres, et soumis à l’Assemblée nationale pour examen, autorise « l’admission du principe de la représentation de l’accusé non comparant ». Ce qui signifie « que lorsqu’un accusé ne peut pas être présent à l’audience pour une raison bien motivé, on pourra le juger à son absence mais peut être représenté par un avocat », a-t-il explique face à la presse.
Ainsi, Me Pierre-Olivier Sur qui s’est présenté, début mai au tribunal, comme l’avocat de M. Compaoré pourrait représenter son client s’il a « une raison bien motivée » pour justifier son absence vu les dispositions en vigueurs.
Me Sur avait accusé la Haute Cour de Justice d’avoir « arraché (sa) robe », après qu’il lui a été notifié qu’il ne peut pas défendre son client qui est absent devant cette juridiction.
Egalement cette réforme prend en compte le « principe du double degré de juridiction au niveau de l’instruction et du jugement, pour permettre de réexaminer à nouveau les affaires au fond, l’admission de la constitution de partie civile directement devant la Haute Cour de Justice avec tous les droits subséquents et l’introduction du pourvoi en cassation », a confié le ministre de la Justice.
Pour le ministre ce projet de loi propose « des garanties pour un procès équitable (et) vise à renforcer les droits de la défense et des victimes ».
Débutée fin avril, le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, poursuivit devant la Haute Cour de Justice, après la répression des manifestations de 30 et 31 octobre 2014, a été suspendue, le lundi 15 mai, pour permettre au Conseil Constitutionnel de statuer sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et les victimes.
Daouda ZONGO
