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Retrait de la Côte d’Ivoire de la CADHP: des ONG dénoncent «le grand pas» en arrière

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Une vue des juges de la CADHP

Les condamnations continuent de pleuvoir sur la tête du gouvernement ivoirien depuis sa décision du retrait de la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Cette initiative qui retire le droit aux personnes physiques et aux ONGs de saisir cette institution africaine est un grand pas en arrière pour la protection des droits humains, dénoncent les Coalition africaines pour la CPI (Cour pénale internationale) du Réseau africain pour la justice pénale internationale, aux termes d’un communiqué dont Wakat Séra a reçu copie.

Pour Ali Ouattara, point focal Afrique de l’Ouest du Réseau africain pour la justice pénale internationale et par ailleurs porte-parole des Coalitions africaines francophones pour la CPI, «la décision de retirer aux individus et organisations non gouvernementales le droit de soumettre directement des plaintes à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples marque un grand pas en arrière pour les droits humains en Côte d’Ivoire». Me André Kito, point focal de l’Afrique centrale pour le Réseau africain de la justice pénale Internationale et Président de la Coalition de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la CPI, affirme que «ce retrait va priver les individus et ONGs ivoiriens d’un recours judiciaire important, lorsqu’ils n’ont pas réussi à obtenir justice devant les tribunaux de leur pays». Même son de cloche chez Me Bruno Gbiegbade de la Coalition Centrafricaine pour la CPI qui estime que «cela relève d’une volonté de l’État de Côte d’Ivoire d’échapper à son obligation de rendre des comptes conformément à ses engagements internationaux». Pour Mme Mama Koité Doumbia, Présidente de la Coalition malienne pour la CPI, «la Côte d’Ivoire ne peut assumer cette responsabilité devant la face du Monde. C’est un recul à ne pas faire».

Ce retrait de la Côte d’Ivoire fait suite à l’ordonnance rendue par cette juridiction régionale, le 22 avril 2020 dans «l’affaire» Guillaume Kigbafori Soro (ex-président de l’Assemblée nationale) et autres contre République de Côte d’Ivoire. Selon les autorités ivoiriennes, la décision de la Cour «porte atteinte à la souveraineté de l’État de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice mais est également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique (…) et à saper les bases de l’État de droit par l’instauration d’une véritable insécurité juridique». La Côte d’Ivoire devient ainsi le quatrième pays africain après le Benin, le Rwanda et la Tanzanie à retirer le droit des individus et des ONGs de déposer des plaintes auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Par Wakat Séra