L’Assemblée nationale burkinabè qui a tenu, le 25 août 2020, sa troisième session extraordinaire de l’année en cours, a adopté le code électoral modifié en vue de permettre de tenir les élections à venir dans les localités dont les conditions le permettent et de ne pas les tenir dans une zone en « cas de force majeure ». Cette modification a soulevé une polémique et au sein de l’Assemblée et de la population. Ce jeudi 27 août 2020, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo a rencontré la presse pour « apporter un éclairage à l’opinion publique sur la modification du code électoral ».
L’adoption du code électoral modifié, par les députés le 25 août 2020, avec 107 voix pour, neuf contre et quatre abstentions, l’a été à la suite « d’un consensus obtenu lors de plusieurs rencontres tenues entre la majorité et l’opposition politique et sanctionnées par des procès-verbaux (…) en vue (de la tenue) des élections présidentielles et législatives du 22 novembre 2020 », selon le ministre en charge l’Administration territoriale, Siméon Sawadogo.
« La pandémie de la COVID-19 et la situation sécuritaire sont des raisons entre autres qui ont justifié la modification du code électoral qui a requis le consensus des acteurs politiques », s’est expliqué le ministre Sawadogo, soutenant que « ces raisons ont perturbé le calendrier électoral entrainant la suspension de la révision du calendrier électoral durant presque deux mois et la suspension de la campagne de délivrance des CNIB, documents exigés pour l’inscription sur les listes électorales ».
Plusieurs modifications ont été opérées dans le code électoral. Il s’agit du « maintien des démembrements actuels de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) à l’extérieur du pays à savoir les commissions électorales indépendantes d’ambassade et les commissions électorales indépendantes de consulat ; de la prise en compte des cas de force majeure dans le défaut d’enrôlement dans certaines localités, dans l’organisation et la validation des élections ; de l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour les législatives avec la présidentielle à 21 jours ; de la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI de 07 jours à 72 heures », a affirmé M. Sawadogo, expliquant que « la décision de maintenir les commissions électorales indépendantes d’ambassade et de consulat a impliqué la modification par la suppression des commissions électorales indépendantes de l’extérieur ».
« Ces modifications concernent également les canaux d’acheminement des requêtes de l’extérieur, la réduction du délai de dépôt des déclarations de candidature aux législatives à 60 jours avant le scrutin au lieu de 70 jours, de couverture des campagnes dites déguisées avant la campagne électorale de 90 à 30 jours et l’extension de lieux destinés à recevoir les affiches liées aux élections après autorisation de l’autorité compétente », a-t-il poursuivi. « L’adoption de cette loi modifie le calendrier électoral. Ainsi, le délai du dépôt de candidatures pour les législatives qui avait été fixé par la CENI au 13 septembre 2020 devra être repoussé au 23 septembre en raison de la modification de l’article 176 », a fait savoir le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale.
Il a soutenu également que « la révision des listes électorales dans l’article 50 a été modifié pour prendre en compte le cas de force majeure afin que l’élection puisse se tenir sur la base des personnes déjà enrôlées dans la liste définitive », notant que « le cas de force majeure dans l’organisation et la validation des élections permet de résoudre la contrainte liée à la probabilité de ne pas tenir les élections sur une partie du territoire national, dans une province donnée où dans toutes les circonscriptions électorales ».
Cette modification qui ne va pas permettre à des Burkinabè de voter a soulevé une polémique, mais pour le ministre cette révision était nécessaire pour la tenue des élections de 2020. « Quand on dit qu’il y a une partie des Burkinabè qui ne va pas voter en 2020, je vous dis que depuis la Haute-Volta jusqu’aujourd’hui aucun président n’a eu plus de 4 millions de voix lors d’un vote. Est-ce pour autant qu’il ne faut pas organiser des élections ? », s’est-il défendu.
Par Daouda ZONGO
