Ceci est une déclaration de l’ADF/RDA sur l’état de santé du général Djibril Bassolé. Ce parti politique burkinabè exhorte, dans ce document, le gouvernement à trouver une solution urgente, afin qu’il puisse bénéficier de soins appropriés.
« C’est avec une réelle désolation et amertume que l’ADF-RDA suit la dégradation continuelle de l’état de santé du Général Djibril BASSOLET. Elle réitère avec insistance son appel, en premier, au Président du Faso et en second au Gouvernement afin de trouver une solution urgente. Convaincu que rien ne vaut la vie humaine, qui elle, dépend en partie de la santé, l’ADF-RDA en appelle au bon sens et à l’humanisme de tous.
Si en dépit de la séparation des pouvoirs, l’ADF-RDA interpelle aujourd’hui le Président du Faso, c’est en sa qualité de garant de notre loi fondamentale qui dispose en son préambule, paragraphe 3, que : Nous, peuple souverain du Burkina Faso (est) :« ENGAGÉ à préserver ces acquis (démocratiques) et animé de la volonté d’édifier un État de droit garantissant l’exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité, la sûreté, le bien-être, le développement, l’égalité et la justice comme valeurs fondamentales d’une société pluraliste de progrès et débarrassée de tout préjugé »;
Et en son dernier paragraphe « APPROUVONS ET ADOPTONS la présente Constitution dont le présent préambule fait partie intégrante ».
Au surplus, le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), auquel le Burkina Faso a adhéré, dispose au premier alinéa de l’article 5 et de l’article 10 respectivement que :
– « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine, ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ».
– « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité avec le respect de la dignité inhérent à la personne humaine ».
Au plan interne la loi N°010-2017/AN portant régime pénitentiaire au BURKINA FASO adoptée le 10 avril 2017, prévoit en ses articles 75 à 78 la possibilité de suspension ou de fractionnement de peines pour des motifs graves d’ordre médical :
« Article 75 :
La suspension de peine consiste à différer pour une durée donnée l’exécution de la peine d’emprisonnement.
Elle est accordée pour des motifs graves d’ordre médical, nécessitant la présence du condamné à l’extérieur pour une durée déterminée.
Article 76 :
Le fractionnement de peine consiste en l’exécution de la peine d’emprisonnement en plusieurs séquences alternées de séjour à l’extérieur et de séjour en détention.
Le fractionnement de peine est autorisé pour des motifs graves d’ordre médical liés à la situation sanitaire du condamné.
Article 77 :
Le condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois ou plus, pour des motifs graves d’ordre médical, et pendant une période n’excédant pas deux ans, peut demander à la commission de l’application des peines, soit la suspension de l’exécution de la peine, soit son exécution par fractions ».
De ce qui précède, l’ADF-RDA prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur la situation du Général et insiste une fois de plus, pour que des dispositions urgentes soient prises pour lui permettre d’obtenir conformément à la loi des soins adéquats à ses frais au-delà des aspects politiques.
Elle rappelle qu’une peine peut être prolongée ou différée mais que la perte de la vie humaine est définitive et irréversible. Elle souligne que le juge n’a pas condamné le Général à la peine de mort mais à une peine privative de liberté et invite par conséquent tous les intervenants à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation et à éviter les regrets et les discours post-mortem pendant qu’il est temps.
Fidèle à sa devise « Paix-Liberté-Justice », l’ADF-RDA exhorte une fois encore les filles et fils du Burkina Faso à la tolérance, au pardon et à la réconciliation.
À la famille politique et biologique, du Général, elle apporte tout son soutien et sa compassion dans cette épreuve difficile.
Prompt rétablissement au Général Djibril Y. BASSOLET.
Apaisons nos rancœurs et faisons avancer notre pays.
ADF-RDA
Paix-Liberté-Justice »
Ouagadougou, le 21 janvier 2020
Le Président de l’ADF-RDA,
Me Gilbert Noël OUEDRAOGO
