L’assistance était nombreuse et la salle fut vite remplie. De nombreuses personnes durent rester dehors. Plusieurs journalistes se sont déplacées. De nombreux médias ont en effet publié des comptes rendus synthétiques.
Nous avons publié rapidement un compte rendu brut, c’est-dire non commentée, sur un site d’information très suivi au Burkina (voir à http://lefaso.net/spip.php?article82705). De nombreux internautes burkinabè ont réagi, montrant l’intérêt que suscite dans ce pays la demande d’extradition.
Pourquoi une demande d’extradition de Français Compaoré ?
Nous avons longuement présenté François Compaoré dans un article précédent (voir à https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/081117/les-affaires-sankara-et-francois-compaore-suivies-de-pres-avant-le-voyage-de-macron). Personnage sulfureux, on l’accuse de corruption, de détournement de fond, de prédation des richesses de son pays. Conseiller particulier de Blaise Compaoré, son frère aîné, il a sa part de responsabilité dans les « plusieurs décennies d’arbitraires et de despotisme », qu’ connu le Burkina selon l’avocat dépêché par l’Etat burkinabè Pierre Sauvaye. Il est impliqué dans l’assassinat de Norbert Zongo sous l’accusation d’ « incitation à assassinat ».
Norbert Zongo fut le premier journaliste d’investigation à la fin des années 90, tant la presse était alors muselée, et menacée. Il se savait menacé. Son courage, son intégrité et sa rigueur, lui valent d’être considéré aujourd’hui comme un héros de son pays, au même titre que Thomas Sankara.
Il enquêtait sur la mort de David Ouedraogo, cuisinier de François Comparé, accusé par ce dernier de vol. François Compaoré, au lieu de l’emmener à la gendarmerie, le confia aux membres du RSP (Régiment de sécurité présidentielle), le bras armé du régime, en charge de la sécurité du président, mais aussi de la répression violente des opposants. En guise d’interrogatoire David Ouedraogo fut torturé jusqu’à ‘à ce que mort s’ensuive.
Plusieurs procédures judiciaires furent alors engagées au Burkina Faso, mais toutes se sont terminées par des non lieux. Une justice aux ordres du pouvoir, des juges corrompus, font partie des motivations qui ont amené le peuple Burkinabé à se lever massivement pour en finir avec ce régime fin octobre 2014. Et l’affaire Norbert Zongo est emblématique de ces dérives.
Pour la justice burkinabè il s’agit tout simplement de reprendre une enquête qui ne pouvait alors pas aboutir.
Les motifs de la demande
La demande s’appuie sur une demande de réouverture de l’enquête après l’insurrection.
On peut aussi imaginer que de nouveaux témoins se feront connaitre car la peur a largement reculé depuis la fuite de Blaise Compaoré, exfiltré par des soldats de l’armée française.
Par ailleurs l’Etat détient de nouvelles pièces accusant François Compaoré. Certaines ont été trouvées à son domicile. Un vrai palais, qui fut pillé, témoignant de la colère accumulé contre lui. Des appels ont circulé à l’époque pour que tout soit remis aux mains de la justice pour contribuer à l’enquête.
Les avocats de l’Etat burkinabè, Maîtres Anta Guissé et Yves Sauvayre nous ont expliqué à l’issue de l’audience que le secret de l’instruction ne leur permettait pas de connaitre les éléments nouveaux du dossier. Mais ils ont affirmé durant leurs plaidoiries que l’Etat burkinabè répondrait à toute sollicitation de la part de la justice française.
François Compaoré a fui son pays, quelques jours après l’insurrection, et s’est empressé de prendre la nationalité ivoirienne. Tous les dirigeants du régime, souvent aussi puissant(e)s hommes ou femmes d’affaire, qui ont largement s’enrichir. Après l’insurrection ils ont bénéficié de la protection du RSP que le rapport de force n’avait pas permis alors de démanteler. Ils ont pu prendre le temps, de rapatrier leur capitaux à l’étranger et de protéger leurs affaires, et de faire disparaître les preuves de leurs malversations.
François Compaoré a été interpellé à l’aéroport, une dizaine de jours après l’insurrection alors qu’il était sur le départ. C’est Gilbert Diendéré, le numéro deux du régime, ancien Chef du RSP, sur lequel il exerçait encore son autorité, qui est venu le libérer pour le laisser partir. Il est aujourd’hui accusé d’être un des instigateurs du putsch de septembre 2015, dont le procès vient de rouvrir.
Pour les avocats de l’Etat, l’extradition est un droit de l’Etat burkinabé. Il s’agit tout simplement pour la justice burkinabé de juger François Compaoré qui en s’enfuyant s’est soustrait à la justice de son pays.
Dans la suite nous allons énumérer les différents points abordés par la défense dirigée par Pierre-Olivier Sur pour demander de refuser l’extradition.
Utiliser les arrêts de la Cour africaine des droits de l’homme (CADH) serait « d’une mauvaise foi absolue » ?
C’est ce qu’affirme Pierre-Olivier Sur, à grand renfort de théâtralisation en jouant à l’homme scandalisé. Et d’insister sur la longueur de la procédure qu’il considère comme des preuves d’un effort sérieux pour trouver les coupables. Rappelons tout de même que cette affaire s’est terminée par un non-lieu.
Mais qu’en est-il exactement ? Si la cour reconnait que l’Etat a posé de nombreux actes judicaires pour rechercher les coupables, c’est-à-dire qu’elle a fait une enquête, elle affirme cependant que qu’il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire. Elle en a retenu 4 (voir le détail à http://fr.african-court.org/images/Cases/Judgment/Judgment%20Appl.013-2011%20Nobert%20Zongo%20v%20Burkina%20Faso-%20French.PDF à la page 46):
- La longueur de la procédure. « L’Etat n’a pas été en mesure de convaincre qu’une telle durée est raisonnable».
- « Les autorités n’ont pas cherché d’autres pistes d’investigation» en citant celle évoquée par la commission d’enquête indépendante. Les autres pistes seraient un conflit avec des braconniers et des éleveurs. Cette piste avait été abandonnée par la commission d’enquête indépendante et les juges d’alors n’avaient en effet pas osé la poursuivre tant elle était improbable.
- L’audition tardive des parties civiles, intervenant seulement 8 années après le début de la procédure
- « La diligence due aurait commandé que l’Etat n’abandonne pas les poursuites».
Me Pierre-Olivier Sur ne mentionne pas l’arrêt de la CADH du 5 juin 2015 (voir à http://fr.african-court.org/images/Cases/Ruling%20on%20Reparation/Zongo%20reparation%20jugment%20-5%20juin%202015%20-%20%20signed.pdf page 35)) dans lequel on peut lire : « La Cour accède à la demande des requérants d’ordonner à l’Etat défendeur de reprendre les investigations en vue de poursuivre et juger les auteurs de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons, et ainsi de faire toute la lumière sur cette affaire , et de rendre justice aux familles des victimes ». Une demande qui justifie à elle seule l’extradition de François Compaoré. Un refus de la justice française signifierait un déni de justice aux yeux de la CADH.
Le scandale ne vient-il pas plutôt les omissions de Me Pierre-Olivier Sur ?
Le procès de François Compaoré un procès politique ?
Pour Maitre Pierre-Olivier Sur, le Burkina souhaite juger François Compaoré parce qu’il n’arrive pas à obtenir l’extradition de Blaise Compaoré, réfugié en Côte d’Ivoire. « On ne peut pas juger Blaise Compaoré donc on tente de juger son petit frère François ».
Ce serait donc un procès politique et d’ajouter en guise d’argument que la France n’extrade pas pour des motifs politiques.
Rappelons que Blaise Compaoré devait être jugé pour Haute trahison, ce qui n’était pas prévu semble-t-il dans la loi burkinabé. Pierre-Olivier Sur s’est vanté d’être à l’origine de la décision de la justice burkinabè d’abandonner les poursuites pour haute trahison.
Mais les péripéties de Blaise Compaoré avec la justice ne sont pas terminées. La justice est censée étudier d’autres moyens de le poursuivre. L’ancien dictateur reste redevable du régime qu’il a dirigé pendant 27 ans, et des morts tombés durant l’insurrection. Il est aussi, rappelons-le, poursuivi pour l’assassinat de Thomas Sankara, et sous le coup d’un mandat d’arrêt international.
Le gouvernement issu de l’insurrection a affirmé souhaiter traiter cette question par la « voie diplomatique » ! Il est depuis très discret sur la question. Contrairement à ce qui a été écrit trop souvent, les conventions signées entre les deux pays n’empêchent nullement cette extradition. Seule un manque de volonté politique commune aux deux pays évite à Blaise Compaoré cette extradition. Il bénéficie en réalité de la protection de la Côte d’Ivoire. Alassane Ouattara n’était-il pas l’allié des anciens rebelles, dont le Chef n’était autre que Guillaume Soro, actuel président de l’assemblée nationale impliqué dans le putsch de 2015 ? Les rebelles qui s’étaient installés à Ouagadougou on largement bénéficié de l’aide et de la protection du régime burkinabè.
François Compaoré est poursuivi pour « incitation à assassinat » ce qui est très différent, un chef d’accusation différent de celui de Blaise Compaoré. Et c’est du journaliste Norbert Zongo dont il s’agit.
Pierre-Olivier Sur s’est contenté d’affirmer que François Compaoré est innocent appuyant essentiellement ses dires sur le fait que les procédures au Burkina sur l‘assassinat de Norbert Zongo ont été nombreuses. Et que François Compaoré n’a été alors interrogé qu’en qualité de témoin. Pas un mot sur la parodie de justice qui régnait alors dans ce pays!
Mieux il affirme que le parti de Blaise Compaoré, le CDP, Congrès pour la démocratie et le progrès, est maintenant en ordre de bataille pour la course à la présidentielle prévues en 2020 et qu’on tente d’empêcher François Compaoré de jouer le rôle qui pourrait être le sien notamment pour permettre à ce parti de gagner !
N’ayant jamais eu affaire la justice, j’ai découvert avec stupéfaction que les avocats peuvent se lancer dans ce type d’élucubration, qui dans le cas présent n’ont rien à voir avec la réalité du Burkina Faso actuel. Il se trouve que peu de jours après cette audience j’ai vu le film le Brio, dans lequel une jeune fille est entraînée par un professeur de droit dans le cadre d’un concours d’éloquence. Il s’appuie sur les principes de Schopenhauer. Un des principes sur lequel il s’appuie, et largement appliqué par les avocats se trouve à peu près être le suivant : « Peu importe la vérité, ce qui compte c’est la force de conviction », qui devient dans la bouche du professeur de droit dans le film, « On se fout de la vérité… ». C’est donc ça un bon avocat ?
Et j’ai assisté à un véritable festival d’éloquence de la part de Me Pierre-Olivier Sur, qui n’hésite pas à porter à lancer des affirmations totalement gratuites. L’essentiel serait la façon de les dire, ce à quoi il excelle, il faut bien le reconnaitre si on ne s’attache pas à la vérité. Nous y reviendrons dans un autre exemple.
Les garanties que François Compaoré ne serait pas exécuté seraient insuffisantes ?
Je me garderai de chercher à énumérer les nombreux éléments cités par l’avocate générale, figurant dans le dossier fournis par l’Etat burkinabè, pour prouver sa bonne foi dans sa volonté de supprimer bientôt la peine de mort et de ne pas exécuter celles qui ont été prononcées.
Les preuves énumérées par l’avocate générale, amenées par le Burkina pour prouver que la peine de mort sera bientôt supprimée et que François Compaoré ne sera donc pas exécuté m’ont semblé nombreuses. Parmi celles-ci, aucun condamnation à mort exécutée depuis 1989. Mais aussi de nombreuses conventions ou moratoires adoptées depuis quelques temps. Par ailleurs un projet de Constitution a été adopté à la suite d’un important débat national pour lequel il ne reste plus qu’à faire adopter par la voie parlementaire.
Pierre-Olivier Sur, qui donne crédit à la justice sous le règne de Blaise Compaoré, n’hésite pas, par contre, à pourfendre son fonctionnement actuel, allant même jusqu’à déclarer que si le tribunal ne refuse pas l’extradition rapidement, cette justice fera en sorte de construire des faux témoignages de toute pièce ! Quel mépris pour la justice du Burkina Faso !
Reste effectivement une dernière convention à adopter, sur laquelle Me Pierre-Olivier Sur a insisté. Me Bénéwendé Sankara, avocat mais aussi vice-président de l’Assemblée nationale, venu à Paris pour suivre le dossier, m’a affirmé que la procédure pour que le Burkina finalise son adoption était et que l’adoption interviendrait rapidement.
Ne restait plus à Pierre-Olivier Sur que des élans d’éloquence pour tenter de convaincre le jury dont je doute qu’ils aient beaucoup d’effet.
Premièrement un homme aurait été condamné à la peine de mort il y a peu, ajoutant de lui-même qu’il ne sera pas exécuté. Deuxièmement lire le code pénal actuel qui précise que « la peine de mort est exécutée par fusillade ». Ben oui ! Le code pénal n’a pas encore changé puisque la peine de mort n’a pas encore été supprimée. Exit les nombreuses promesses de l’Etat burkinabè et les nombreux actes posés montrant sa volonté d’aller dans ce sens.
L’Etat burkinabé n’aurait pas fourni de pièces impliquant François Compaoré dans l’assassinat de Norbert Zongo ?
Me Pierre-Olivier Sur a longuement insisté sur cette question allant jusqu’à affirmer que si les pièces n’ont pas été fournies, c’est qu’elles n’existent pas, ce qui revient à accuser la justice et le gouvernement burkinabè de mensonge ! Quel mépris encore pour ce pays et son peuple !
Les avocats de l’Etat que nous avons questionnés sur cette question à la sortie de l’audience, ont répondu tout simplement, que ce Tribunal doit se prononcer sur l’extradition ou non de François Compaoré, et non de juger ce dernier. Il est dont normal que toutes les pièces de l’accusation n’aient pas été fournies. Ils ont ajouté, que, selon les règles judiciaires en matière d’extradition, ils n’ont pas accès au dossier, ni d’ailleurs aux mémoires déposés par la défense de François Compaoré. Mais ils ont ajouté, le répétant plusieurs fois, que l’Etat burkinabé est disposé à collaborer et à produire toutes les pièces qui lui seront demandées.
D’ailleurs l’avocate générale a préconisé le renvoi de la décision par le fait qu’il fallait plus de précisions sur certains points pour se prononcer tout de suite. Inversement, Me Pierre-Olivier Sur considérait que le dossier était suffisant et a insisté pour que le Tribunal se prononce sans demander plus de précision. Craindrait-il donc que ses fameuses pièces soient produites, dont il affirme sans ambages qu’elles n’existent pas?
Pierre-Olivier Sur se meut en défenseur des droits de l’homme
Il s’en prend à Emmanuel Macron, qu’il commence à complimenter pour sa politique, dont on voit par ailleurs les retombées aujourd’hui, pour finir par expliquer que sa seule erreur aurait été les promesses faites au Burkina Faso. Et de citer théâtralement ce qu’il a dit à propos d’une question portant sur l’extradition de François Compaoré : « Je ne doute pas que la justice (française NDLR) rendra sa décision et qu’elle sera favorable… Je peux vous dire, que dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le gouvernement et le Président de la République fera tout pour accompagner cette décision et manifester ainsi l’exemplarité de la coopération entre le Burkina Faso et la France sur ce sujet ». Scandale affirme Pierre-Olivier Sur qui voit là une pression sur la justice! Emmanuel Macron dans son empressement à faire plaisir à son auditoire s’est quelque peu laisser porter à son élan.
Concédons là-dessus un point pour l’avocat qui relève cet écart de langage. Reste que les juges sont jaloux de leur indépendance et que rien de permet d’affirmer qu’ils seront sensibles à cet écart de langage.
On sent que Me Pierre-Olivier Sur joue sur son art oratoire comme pour une montée en puissance des effets qu’il souhaite obtenir. Il en vient alors aux conditions de détention difficiles au Burkina Faso sans d’ailleurs mentionner la promesse du gouvernement selon laquelle François Compaoré sera détenue dans le quartier VIP de la MACO (Maison d ‘arrêt centrale de Ouagadougou).
Il en vient alors à louer le rôle de Blaise Compaoré dans le maintien de la paix dans la région. Lui qui est pourtant impliqué dans les guerres au Libéria, en Sierre Leone, en Côte d’Ivoire et au Mali, sans parler des trafics de diamant pour financer les mouvements de Jonas Savimbi, alors allié de l’Afrique du Sud.
Après les louanges au profit du dictateur déçu, il s’inquiète des soupçons de connivence de Blaise Compaoré avec les terroristes, pourtant largement documentés qui mettraient François Compaoré en danger pour être accusé d’être co-responsable des attaques récentes. Tout ça pour arriver à cette conclusion : « Si François Compaoré est extradé, il sera découpé en rondelles dans la prison! ».
Chacun jugera des tels effets. Jusqu’où peut-on aller pour défendre un home accusé d’ « incitation à assassinat » d’un journaliste reconnu universellement pour son professionnalisme et son courage!
François Compaoré, l’homme au deux visages
Après les plaidoiries de ses avocats, François Compaoré est invité à prendre la parole. D’une petite voix feignant l’humilité, il commence par excuser sa femme qui s’est fait surprendre par la sécurité en train d’enregistrer l’audience. Elle sera poursuivie en justice.
Puis il continue comme pour susciter la pitié, toujours avec une petite voix humble. Je peux vous jurer que je ne suis pas un criminel. Je n’ai jamais commandé l’assassinat de quelqu’un. Et il affirme que les documents dont il a été question n’existent pas. Et se plaint d’être accusé d’être un buveur de sang (voir à ce sujet les photos publiées dans le chapitre D’étranges photos trouvées dans le palais de François Compaoré dans l’article publié à https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/081117/les-affaires-sankara-et-francois-compaore-suivies-de-pres-avant-le-voyage-de-macron) .
La sortie du Tribunal de François Compaoré nous dévoile son autre visage. Une fois ses avocats partis, tel un chef de gag, tout sourire, un chemin lui est ouvert par ses hommes de main qui m’empêcheront alors de prendre une photo. Derrière, sa famille et ses soutiens, tous probablement vivant à son crochet avec de l’argent détourné du pays, tout sourire. Il ne faut pas attendre de ce clan un quelconque repentir.
Que la justice soit dite !
Je me rappelle alors tristement une promenade à laquelle m’avait convié mon ami Ra-Sabla Ouedraogo, non loin des bureaux de l’institut Free Afrik, dont il est le directeur. Nous sommes à la frontière de Ouaga 2000. Une avenue sépare ce quartier huppé d’un quartier populaire. Il me fait remarquer que les canaux d’évacuation et les éclairages sont inexistants dans le second alors qu’ils sont beaucoup plus nombreux à Ouaga2000. L’injustice jusque dans l’urbanisme. Le contraste est flagrant. Puis il me montre trois immeubles. « Tu vois dit-il ces immeubles appartiennent à François Compaoré. On a trop tardé à les inquiéter après l’insurrection et il est trop tard maintenant ».
On espère que non. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a monté de nombreux dossiers, et son contrôleur général, Luc Marius Ibriga, ancienne personnalité de la société civile a plusieurs fois que de nombreux dossiers étaient prêts et que c’était la justice qui se suivait.
J’avoue être sorti un peu inquiet de cette audience qui s’est terminé, je l’ai dit, par les effets d’éloquence de Me Pierre-Olivier-Sur, et des affirmations péremptoires. C’était la première fois que j’assistais en direct à des plaidoiries. Mais le temps de la réflexion venu, et en terminant ce travail d’analyse, il m’apparaît maintenant clairement que ne pas extrader François Compaoré, serait un déni de justice!
Bruno Jaffré
Source: https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/090418/sil-est-extrade-francois-compaore-sera-decoupe-en-rondelles
