Les parlementaires burkinabè ont examiné vendredi 22 mai 2020, le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation du Fonds minier de développement minier, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et la contribution de ces sociétés minières en matière d’eau. Une séance plénière au cours de laquelle, des membres du gouvernement impliqués dans le dossier ont répondu aux préoccupations des députés. Du rapport provisoire de la mission d’information et des débats, il ressort que les compagnies minières font montre d’une certaine réticence dans le respect des textes qui régissent le secteur. Vrai ou faux? La question ne devait même pas se poser, car les deux parties fonctionnent selon un faisceau de règles bien établies.
Et, si l’Etat burkinabè dispose de toute la puissance de la force publique pour faire respecter les lois et règlements sur son territoire, les minières, quant à elles, s’appuient sur des conventions signées avec le même Etat burkinabè. Elles sont régies par le Code minier et aucun manquement de leur part ne devrait échapper à l’Etat. Aucune société ne peut donc être hors-la-loi, ou évoluer en territoire conquis, sinon elle doit être immédiatement réprimée par l’Etat.
Le nouveau code minier
De sources proches des sociétés minières, conscientes que même si la loi est dure, elle demeure la loi, celles-ci ont toujours souhaité que les conventions minières signées avec l’Etat burkinabè soient respectées à la lettre. Les compagnies minières sont donc encadrées par un dispositif législatif et réglementaire duquel elles ne sauraient s’écarter sans subir la rigueur de la loi. Du reste, la plupart des divergences observées découlent de l’interprétation de la stabilité fiscale accordée aux sociétés minières.
En effet, le nouveau Code minier adopté sous la Transition en 2015 a prévu l’instauration d’un Fonds minier de développement local, alimenté par une contribution de l’Etat ainsi que par les titulaires de titres d’exploitation de mines. Bien que les dispositions fiscales du nouveau Code minier ne s’appliquent qu’aux «nouveaux arrivants», les minières ont évité, grâce aux vertus du dialogue, le scénario de blocage avec les détenteurs de titres et conventions minières antérieurs à la nouvelle loi et jouissant d’une clause de stabilité fiscale. Si aujourd’hui tous se réjouissent que le Fonds minier de développement local qui a suscité tant de débats passionnés est une réalité dans son opérationnalisation, c’est bien parce que la question a été réglée par le dialogue entre partenaires.
Privilégier encore le dialogue
De ce fait, ne serait-ce pas plus judicieux de privilégier la même voie et le même processus de dialogue sur la thématique de la Contribution financière sur l’eau (CFE)?
Les minières ne refusent pas d’honorer le paiement de cette taxe, soutient notre source. Mais il faut faire la part des choses et mentionner que toutes les minières ne sont pas assujetties à la CFE. Si elles rechignent à s’en acquitter, c’est parce qu’elles bénéficient d’un principe non rétroactif de stabilité fiscale et la question pourrait bien faire l’objet de contentieux devant les juridictions, se convainc notre source. En tout cas, selon cette source bien introduite, il semble que le ministre en charge des Finances a reçu, il y a quelques jours, des représentants des compagnies minières pour échanger sur le sujet. A cette occasion, le ministre a recommandé sur instruction du Premier ministre que la question soit évacuée avant fin juin prochain.
Pas de réticence à payer!
Quant à la question de l’approvisionnement de la mine Essakane en carburant, selon des informations dignes de foi, affirmer que cette compagnie refuse d’acheter avec la SONABHY (la Nationale des hydrocarbures), serait passer à côté de la vérité. La réalité, à en croire notre source, c’est que depuis 2010, date de son entrée en production, cette mine bénéficie d’une droiture (une dérogation légale) parce que la SONABHY, à l’époque n’était pas en mesure de lui fournir du HFO 180 (mazout lourd) pour les besoins de son exploitation minière.
Toutefois le processus d’importation du carburant de la mine reste sous contrôle et sous supervision de la Nationale des hydrocarbures. Le carburant HFO est un produit stratégique sur lequel la mine est très regardante sur les spécifications. Et brusquer une chaine d’approvisionnement de la mine n’est pas du tout souhaitable. Du reste, si la SONABHY se sent aujourd’hui en mesure de livrer la marchandise à la mine, qu’elle poursuive ses discussions avec son client qui, selon toujours notre source n’a jamais rompu le contact.
En somme, et pour ne pas scier la branche sur laquelle il est assis, l’Etat burkinabè, bon élève de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), devrait protéger les investissements miniers dans le respect des engagements de toutes les parties prenantes.
Par Wakat Séra
