C’est une peine de nature à dissuader d’éventuels téméraires trafiquants d’espèces protégées en voie d’extinction. Dans la croisade contre la criminalité faunique, le Tribunal de Première Instance de Sokodé, chef-lieu de la région centrale, a eu la main on ne peut plus lourde contre les nommés, KIZA Matozoué (chausseur, propriétaire des deux grosses pointes), et ses quatre autres complices, KAZIMNA Pakoubadi, TASSOU Faladèma INOUSSA Nourri (guérisseur) et SONHAYE Agbala. Coupables, selon le juge, de destruction et de tentative de commercialisation directe sans droit, de deux grosses défenses d’éléphant le 26 août 2022 à Sokodé.
A cet effet, KIZA Matozoué, propriétaire des deux grosses pointes devra croupir quinze mois ferme en prison et payer quinze millions de francs d’amende. Parce que déclaré coupable de tuerie d’éléphants dans le parc Fazao, de circulation et de commercialisation illégale de deux grosses défenses d’éléphants, espèce intégralement protégée.
Les quatre autres prévenus trafiquants d’ivoire sont condamnés chacun pour complicité de tentative de commercialisation des pièces d’espèce animale intégralement protégée, à quinze mois de prison dont neuf mois de sursis et à payer une amende de dix millions de francs chacun.
Outre les différentes peines, les cinq contrevenants devront trouer encore leur portefeuille. Au motif qu’ils vont casquer solidairement vingt millions de francs de dommages et intérêts en faveur du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Le procès des cinq trafiquants de deux grosses pointes d’éléphants a été pédagogique. D’abord pour condamner les cinq trafiquants, le juge a fait référence à l’article 761 du nouveau code pénal du Togo qui dit clairement que la destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code.
Ensuite, le juge, pour rappel de sensibilisation, a souligné que les espèces animales dont l’éléphant, le pangolin et autres sont protégés, de même que les espèces marines dont le requin et les espèces végétales comme l’iroko et d’autres arbres sont protégés.
« Nul n’est censé ignorer la loi. Le pangolin est protégé et ceux qui en mangent doivent cesser. Lorsqu’on tue ces animaux protégés on détruit la chaîne humaine. Lorsqu’on tue les animaux en désordre, d’abord les générations futures ne connaîtront plus ses espèces, ensuite on détruit l’équilibre de l’écosystème. Vous allez dire que ce sont des animaux, mais ces animaux sont protégés et ne doivent pas être tués. Je nous invite à participer à la politique de l’Etat de la protection des espèces en voie d’extinction », a-t-il déclaré.
« Un éléphant est un animal protégé par l’Etat togolais et les textes internationaux ratifiés par notre pays. Un espace leur ait aussi aménagé. C’est le parc Fazao. Mais les gens vont violer encore l’espace de ces espèces en voie d’extinction, sans autorisation pour les tuer. C’est grave ! Cette manière de procéder est une destruction de l’environnement. Et, les cinq détenus savent tous que la commercialisation de l’ivoire est interdite. Ils ont donc agi en connaissance de cause et sape du coup la politique de la protection de l’environnement de l’Etat Togolais. La destruction et la tentative de commercialisation directe sans droit des pièces d’espèces en voie d’extinction, est punie par l’article 761 du nouveau code pénal », a ajouté le procureur.
Cette sanction est encourageante et démontre une vraie prise de conscience de la gravité des faits par le tribunal de première instance de Sokodé. « Le Togo n’a presque plus d’éléphants dans sa faune en proie à l’action humaine. Appréhender encore des individus en possession des défenses d’éléphant qu’ils ont récemment abattu dans ladite faune, ne peut mériter qu’une application dissuasive de la loi comme témoigne cette décision de justice », a déclaré le Coordinateur par intérim d’EAGLE-Togo.
Le Togo, conformément à ses engagements internationaux relatifs à la convention de Washington de 1977 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, doit se faire le devoir de punir les trafiquants de produits fauniques avec rigueur et l’application effective de la loi par de fortes peines d’emprisonnement fermes, seul moyen de dissuader les trafiquants ou d’envoyer un message fort aux autres qui sont impliqués ou qui pourraient avoir l’intention de mener de telles activités illégales.
Le trafic d’ivoire génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage des éléphants. Ce trafic porte atteinte à l’État de droit et contribue au financement du crime organisé et des groupes armés dans certaines régions. Il est donc temps que ces criminels qui jalonnent les quatre coins du pays, soient jugés comme tels et que les sanctions appliquées par la justice soient exemplaires et dissuasives.
Rappelons que les cinq présumés trafiquants ont été arrêtés en flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de deux grosses défenses d’éléphant les 26 août 2022 à Sokodé et ont été déférés à la prison civile de Sokodé, le 29 août 2022. L’arrestation a été possible grâce aux agents de la Brigade de Recherches et d’Investigations (BRI) de la police de Sokodé et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo.
EAGLE-Togo
