Tag: Conseil constitutionnel
Côte d’Ivoire: les opposants menacent et démissionnent, le gouvernement droit dans...
Deux membres du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), ont décidé ce mercredi 30 septembre 2020, de suspendre leur participation à la Commission électorale indépendante...
Burkina/code électoral: des citoyens demandent aux « grands juges de dire...
Des citoyens burkinabè qui ont introduit, le 16 septembre 2020 au Conseil Constitutionnel, un recours en inconstitutionnalité de la loi n°034-2020/AN du 25 août...
Loi électorale au Burkina: des citoyens saisissent le Conseil constitutionnel pour...
Ceci est un communiqué des citoyens burkinabè ayant saisi le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité de la loi électorale N°034-2020/AN du 25 août 2020.
COMMUNIQUE SUR LE...
Présidentielle 2020 en Côte d’Ivoire: quatre candidatures retenues, 40 rejetées
Le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu public, le lundi 14 septembre 2020, la liste des candidats retenus pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020....
Côte d’Ivoire: c’est ADO que le Conseil constitutionnel devait écarter!
Quatre pour le fauteuil de Alassane Ouattara. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel qui a validé quatre, des quarante-quatre dossiers qui ont été...
Burkina: Véronique Bayili, nouveau membre du Conseil constitutionnel, prête serment
La magistrate de grade exceptionnel, Véronique Bayili Bamouni, nommé membre du Conseil constitutionnel burkinabè, en remplacement de Bamitié Michel Karama, décédé en mai 2019,...
Burkina: la modification du code pénal « conforme à la Constitution » (Conseil...
Le Conseil constitutionnel burkinabè qui s'est auto-saisi en vue de vérifier la conformité de la modification du code pénal adoptée le 21 juin 2019...
Conseil constitutionnel du Burkina: décès de Bamitié Michel Karama
Le Conseil constitutionnel du Burkina, présidé par Kassoum Kambou, annonce dans un communiqué, le décès d'un de ses membres, Bamitié Michel Karama, des suites...
Burkina Faso: quel mode d’adoption de la nouvelle Constitution pour une...
Dans cette tribune, le juriste Amadou Traoré s'interroge sur le mode d'adoption de la Constitution en projet au Burkina Faso. A ce propos, il...
Code électoral: l’opposition prend «acte» de la décision du Conseil constitutionnel...
L’opposition politique burkinabè prend «acte» de la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que les réformes opérées dans la nouvelle loi modificative du...