Tag: Conseil constitutionnel
Code électoral : le Conseil constitutionnel estime conformes les modifications opérées
Dans une décision dont Wakat Séra a obtenu copie, le Conseil constitutionnel estime que le Code électoral tel que modifié « est conforme à la Constitution » burknabè....
Procès du putsch de 2015: le Tribunal militaire, une «juridiction spécifique»...
Considérant que le Tribunal militaire est une «juridiction spécifique», le Conseil constitutionnel a débouté les avocats de la défense des mis en cause dans...
Burkina: Yarga Larba quitte le MPP pour le Conseil constitutionnel
Trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel dont l’un a été nommé par le président de l’Assemblée nationale et les deux...
Procès dernier gouvernement Tiao: La Haute cour de justice sursoit au...
Dans ce communiqué, de la Haute cour de justice daté d'hier 16 juin, repris de notre confrère l'Agence d'information du Burkina (AIB), l'institution dit...
Décision du Conseil constitutionnel: la réaction du parti de Blaise Compaoré
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP, opposition) estime que la décision du Conseil constitutionnel à propos de la Haute Cour de...
Décision du Conseil constitutionnel: La CODER se « réjouit de cette victoire...
La Coalition pour la Démocratie et la Réconciliation nationale (CODER), relativement à la décision du Conseil constitutionnel à propos de la Haute cour de...
Conseil constitutionnel: l’impossibilité d’appel des décisions de la Haute cour de justice...
Le Conseil constitutionnel a statué sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao attraits devant la Haute...