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Tag: Conseil supérieur de la Magistrature

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Considérant que le Tribunal militaire est une «juridiction spécifique», le Conseil constitutionnel a débouté les avocats de la défense des mis en cause dans...

Magistrats accusés dans des dossiers: «Je ne peux pas rentrer dans...

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Intersyndical des magistrats: « Non au recours à l’argument du règlement de...

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Conseil supérieur de la magistrature: nomination de 3 présidents de chambre...

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