Tag: loi
Ghana: la Cour suprême confirme une loi anti-LGBT+
La cour suprême du Ghana a confirmé, ce mercredi 18 décembre 2024, une loi anti-lesbiennes, gays, bisexuel(les), trans et plus (LGBT+) qui avait été...
Burkina: le chef de l’Etat promulgue la nouvelle Loi constitutionnelle
Le chef de l’Etat burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué, la nouvelle loi constitutionnelle, selon un décret signé ce jeudi 21 novembre 2024....
Loi de finances rectificative: le projet défendu devant les députés de...
(Ouagadougou, le 08 octobre 2024). Le ministre délégué chargé du Budget Fatoumata BAKO/TRAORE, accompagnée d’une équipe technique du ministère de l'Économie et des Finances,...
Sénégal: « …rupture profonde entre les députés de la majorité et les...
L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté, le lundi 2 septembre 2024, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. Selon...
Nouvelle Constitution en Guinée: le bicaméralisme en projet
Le bicaméralisme a été proposé comme système de gouvernance politique en Guinée dans le projet de nouvelle Constitution publié, dans la nuit du dimanche...
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Prostitution : la validation de la loi française dite de «...
La Rapporteure spéciale sur les violences faites aux femmes et aux filles a salué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme validant la...
Burkina/Mines: adoption d’une loi sur le « contenu local » pour...
Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le "contenu local" a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière...
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...
Sénégal: jusqu’où ira Macky Sall avant de fixer la date de...
Si la loi d’amnistie passe par le double tamis de l’Assemblée nationale, ce ne sera, ni plus ni moins, que la prime à l’impunité...