Tag: loi
Publication de «contenus malveillants»: le ministère burkinabè de la Sécurité met...
Le ministère burkinabè en charge de la Sécurité, dans un communiqué ce lundi 7 avril 2025, met en garde ceux qui publient, likent, commentent...
Ouagadougou: environ 1 500 têtes d’animaux mises en fourrière
Environ 1 500 têtes d’animaux ont été mises en fourrière à Ouagadougou, a déclaré la Police municipale sur sa page Facebook, ce mardi 1er...
Burkina: les obligations d’un agent public de l’Etat
Le fonctionnaire burkinabè a pour obligation fondamentale de servir avec « loyauté, probité et patriotisme, les intérêts de la collectivité nationale, de l’Etat et des...
Burkina: la perspective d’un statut de la chefferie coutumière et traditionnelle...
(Ouagadougou, 12 février 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon...
Burkina: une loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux...
(Ouagadougou, le 30 décembre 2024). Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 70 votants du jour, le Projet...
Burkina/Putsch manqué de 2015: la loi sur la grâce d’amnistie adoptée
Le projet de loi portant sur la grâce d’amnistie à des personnes condamnées dans l’affaire du coup d’Etat manqué de 2015, a été adopté,...
Ghana: la Cour suprême confirme une loi anti-LGBT+
La cour suprême du Ghana a confirmé, ce mercredi 18 décembre 2024, une loi anti-lesbiennes, gays, bisexuel(les), trans et plus (LGBT+) qui avait été...
Burkina: le chef de l’Etat promulgue la nouvelle Loi constitutionnelle
Le chef de l’Etat burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué, la nouvelle loi constitutionnelle, selon un décret signé ce jeudi 21 novembre 2024....
Loi de finances rectificative: le projet défendu devant les députés de...
(Ouagadougou, le 08 octobre 2024). Le ministre délégué chargé du Budget Fatoumata BAKO/TRAORE, accompagnée d’une équipe technique du ministère de l'Économie et des Finances,...
Sénégal: « …rupture profonde entre les députés de la majorité et les...
L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté, le lundi 2 septembre 2024, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. Selon...