Tag: Procureur
France/Financement libyen: sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy
En France, le parquet financier a requis, ce jeudi 27 mars 2025, une peine d’emprisonnement de sept ans contre l’ex-président français Nicolas Sarkozy, dans...
Discours haineux appelant à l’extermination d’un groupe ethnique: le Procureur du...
Ceci est un communiqué du Procureur du Faso qui lance un appel à témoin concernant les publications des discours haineux appelant à l'extermination d'un...
Burkina: une procédure judiciaire ouverte contre Microfinance Raagbiiga Cotisation pour exercice...
Le procureur du Faso près le tribunal de grande instance Ouaga I, informe l'opinion, dans un communiqué en date du 14 mars 2025, qu'une...
Burkina: voici les raisons de l’arrestation du président du TGI de...
Ceci est un communiqué du Procureur Général près la cour d'appel de Bobo-Dioulasso relatif à l'incarcération du Président du Tribunal de Grande Instance de...
Justice pénale: le TGI de Bobo-Dioulasso accueille l’opération « Casiers vides...
Le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso, Sékou TRAORÉ, a tenu un point de presse ce jeudi 6...
Burkina: en 10 jours, 1 682 dossiers ont été jugés sur...
Dans le cadre de l’opération spéciale judiciaire dénommée «Casier vides», en 10 jours, soit du 20 au 30 janvier 2025, ce sont 1 682 dossiers...
Attaque au Tchad: en rire ou en pleurer?
Après avoir qualifié de «déstabilisation éradiquée» les tirs nourris qui ont tenu en haleine, dans la soirée de ce mercredi 8 janvier, les Tchadiens,...
Déchets médicaux déversés à Akouedo: ils sont en prison
Ceci est un communiqué du procureur de la république près le tribunal de première instance d'Abidjan, sur les déchets médicaux déversés à l'ancienne décharge...
CPI: une enquête pour «faute présumée» ouverte contre le procureur Khan
Une enquête pour «faute présumée» a été ouverte, le lundi 11 novembre 2024, par l'organe de surveillance de la Cour pénale internationale (CPI) contre...
CPI: accusé de harcèlement sexuel, le procureur demande une «enquête immédiate»
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, accusé de harcèlement sexuel envers une de ses collaboratrices, a demandé, le lundi 28...