Tag: Promulgation
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Togo: promulgation de la Constitution révisée
Ceci est un communiqué de la présidence togolaise informant l'opinion de la promulgation de la loi 2024-005 portant révision de la Constitution du Togo....
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...
Burkina: le capitaine Ibrahim Traoré promulgue la loi portant promotion immobilière
Le président de la Transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué ce lundi 3 juillet 2023, la loi portant promotion immobilière, après son...