Tag: tribunal
Moeurs: 4 ans de prison pour 4 violeurs d’une fille de...
Quatre ans de prison ferme ont été prononcés, le mercredi 15 novembre 2023, contre quatre violeurs d’une adolescente au Maroc. Un verdict rendu en...
Guinée: reprise du procès du 28 septembre sans Claude Pivi
Le tribunal chargé de l’affaire du massacre du 28 septembre a annoncé la reprise du procès ce lundi 13 novembre 2023 avec une «...
Affaire « charbon fin »: le procès suspendu pour être repris...
Le procès de l’affaire « charbon fin » a été suspendu ce jeudi 9 novembre 2023 après que l’expert Moussa Gomina a été conduit...
Affaire « Charbon fin »: les experts ont retrouvé de « l’or en teneur...
Les experts judiciaires commis dans l'affaire "charbon fin" ont retrouvé de "l'or en teneur inférieure", a indiqué, ce mardi 7 novembre 2023, Me Pierre...
Burkina: un tribunal ordonne la libération de l’homme d’affaires Anselme Kambou
Suite à son audience de référé de ce lundi 6 novembre, le tribunal administratif de Ouagadougou enjoint à l’Etat du Burkina Faso de mettre...
Affaire «charbon fin»: le dossier renvoyé au 6 novembre prochain suite...
L'audience de l'affaire «charbon fin» qui a repris ce lundi 23 octobre 2023, a été suspendue pour être reprise le 6 novembre prochain, soit...
Burkina: un officier de l’armée tué « suite à une interpellation …...
Le procureur militaire près le tribunal militaire de Ouagadougou, informe l'opinion de la mort d'un "officier des forces armées nationales, dans le quartier Gounghin...
Burkina/Tentative de déstabilisation de la Transition: trois militaires mis en cause
Dans ce communiqué en date du 8 septembre 2023, le parquet près le Tribunal militaire de Ouagadougou informe l'opinion qu'à la suite d'une dénonciation...
Affaire BBAS-BKG: le jugement au fond du dossier a débuté ce...
Le jugement au fond de l'affaire d'achat de véhicules de type militaire qui oppose la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS) et Bonkoungou...
Burkina: rejet de la demande d’extradition de François Compaoré par la...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt rendu ce jeudi 7 septembre 2023, a rejeté la demande d’extradition de François...