Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) qui s’insurge contre «les mesures de répression fiscale prise à l’encontre des travailleurs du Burkina», a exigé ce samedi 24 novembre 2018, face à la presse, «le rebroussement sans condition des retenues à source, injustes et illégales, opérés sur les salaires».
Au cours de ce mois de novembre 2018, des travailleurs ont constaté une coupure de leur salaire, une retenue à la source pour la taxe de résidence. Ceux censés résider à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, 5 000 F CFA ont été coupés sur leur salaire et 4 000 F CFA sur celui des travailleurs des autres localités. Selon le SNAID, il y a d’autres qui se sont retrouvés avec une coupure de 9 000 F CFA.
«On ne peut pas saisir le salaire d’un travailleur sans suivre la procédure», a soutenu Nongo Grégoire Traoré, secrétaire général du SNAID, pour qui «l’Etat n’a pas ce droit».
C’est à travers un communiqué en début novembre 2018, que les travailleurs ont été invités à «régulariser leur situation vis-à-vis de la taxe de résidence au plus tard le 10 novembre 2018» et que passé le délai d’une semaine, cela fera «l’objet de retenue sur salaire au cours des mois de novembre/décembre 2018».
Selon M. Traoré, la procédure utilisée pour recouvrer la taxe de résidence due par les agents publics de l’Etat est «illégale» et a dénoncé la «violation flagrante du principe de l’égalité de tous devant l’impôt», car pour le syndicat, la Direction général des impôts (DGI) «n’a jamais été capable, depuis l’institution (du taxe de résidence) en 1992, de faire payer par tous les contribuables sans exception».
Pour lui, le communiqué de la DGI «ne saurait être un motif suffisant et même légal pour opérer des retenues de salaires car cette procédure n’est pas prévue par le code général des impôts».
«La taxation d’office devrait être notifiée individuellement à tout contribuable (salarié) n’ayant pas souscrit la déclaration et qui disposerait d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour formuler ses observations (article 599 du Code général des impôts (CGI)). Ensuite, avant toute retenue à la source, phase ultime du recouvrement forcé, le contribuable devait avoir reçu successivement un avis de mis en recouvrement puis un avis de mise en demeure de payer dans des délais précis», a rappelé le secrétaire général du Syndicat national des agents des impôts et des domaines.
Selon M. Traoré chaque agent ayant subi un préjudice peut saisir un avocat et faire une demande de remboursement mais a indique que la procédure est longue et peut ne pas aboutir.
Le SNAID a regretté le fait que «le gouvernement s’acharne sur les travailleurs particulièrement (ceux) du public qui croulent déjà sous le poids de l’IUTS et bien d’autres taxes», alors qu’il y a des entreprises qui doivent des «centaines de milliards à la DGI». «Quelle mesures (l’Etat) a pris contre les entreprises minières qui doivent plus de 550 milliards de taxes ? Et les sociétés immobilières qui (ont une dette) de plus de 100 milliards ?», s’est interrogé Nongo Grégoire Traoré.
Ainsi le syndicat a exigé «l’arrêt des procédures de tracasseries contre les travailleurs, la soumission de tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive à des bases d’impositions justes et équitables et le recouvrement des dettes de l’Etat de toutes natures».
Par Daouda ZONGO
