Le Tribunal de Grande Instance de Kara a effectué sa rentrée judiciaire le 9 octobre 2024, avec l’ouverture du procès de quatre trafiquants d’ivoire, qui au cours de l’audience ont tous reconnu les faits à eux reprochés. Ils ont écopé d’une peine d’emprisonnement de trente-six mois dont vingt-quatre de sursis. Ils paieront en sus, une amende d’un million de francs CFA assortie de sursis chacun pour destruction et commercialisation d’espèces animales protégées.
En effet, le Tribunal de Grande Instance de la ville de Kara, a condamné, les nommés O. Wendana, K. Bogra, T. Issifou et Y. Abibou à trente-six mois de prison dont vingt-quatre avec sursis, et à payer une amende d’un million de FCFA chacun, assortie de sursis, pour commerce illégal de 34,36 kilogrammes d’ivoire et de dents d’hippopotames. A titre de dommages et intérêts, ils ont été aussi condamnés à payer solidairement une somme de cinquante millions de francs CFA, à la partie civile qu’est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Cette décision de justice est une décision exemplaire, car dissuasive et cadre avec la vision de collaboration entre le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) et le réseau EAGLE qui s’active dans l’application des lois fauniques dans de nombreux États africains, car le commerce illégal des espèces est un crime et une menace sérieuse qui doit être traitée aussi sérieusement par les États Africains.
Selon le Procureur de la République de Kara, l’Afrique est le deuxième continent en termes de biodiversité. Malheureusement 19% de la faune africaine est menacée à cause des trafics illicites. « Le Togo dispose de parc naturel, mais les trafiquants font tout pour passer par les mailles malgré tous les efforts. Le Togo a très tôt accordé d’importance à la mise en place des textes juridiques afin de protéger les espèces. », a-t-il déclaré avant d’ajouter que les quatre prévenus ont détruit les espèces dans les forêts du Burkina Faso.
« L’article 51 du code pénal dit que les coauteurs et les auteurs du crime sont sanctionnés au même titre. Et l’article 761 du même code pénal rajoute qu’il faut sanctionner ceux qui font le trafic illicite d’un à cinq ans de prison et d’une amende d’un à cinquante millions de francs CFA. Les débats ont été clairs. Issifou T. est responsable et les autres prévenus ont apporté leur aide à différents niveaux pour que la transaction soit effective. Tous ont reconnu que la vente des ivoires est illicite. En répression, ils sont condamnés chacun à 36 mois d’emprisonnement ferme et à deux millions d’amende chacun », avait-il déclaré dans son réquisitoire, avant que le délibéré ne réduise les peines.
En effet, le Togo a perdu plus de 80% de ses éléphants, et ceci, à cause du braconnage. Les inventaires fauniques menés par le WWF et ses partenaires dans certains pays africains dont le Togo, ont révélé que les populations d’éléphants avaient diminué de plus de 70% en l’espace de dix ans. Du coup, WWF encourage les tribunaux à continuer à faire preuve de fermeté à l’égard des trafiquants d’ivoire et des braconniers pour les empêcher de tuer systématiquement des éléphants.
Selon la loi faunique au Togo, toute personne qui détruit ou commercialise directement ou indirectement, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées est punie d’une peine d’un (01) à cinq (05) an(s) d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA. Malgré cette disposition juridique, le braconnage des éléphants prend toujours de l’ampleur et le Togo constitue aussi un pays de transit du commerce illégal d’ivoire.
Selon la défense des quatre prévenus, la protection des espèces en voie d’extinction est l’affaire de tous et que la destruction des espèces animales protégées est un crime. « Cette assise doit avoir un aspect pédagogique. Mes clients ont reconnu tous avoir agi à différents degrés. Ce sont des délinquants primaires. L’aspect pédagogique va dissuader, je pense. En tenant compte des circonstances de l’âge jeune et de la responsabilité des autres, je vous prie d’avoir la main légère pour leur faire comprendre qu’il ne faut plus agir de la sorte malgré nos besoins. », a-t-il plaidé.
Le commerce illégal des espèces sauvages menace la survie de nombreuses espèces dans la nature, dont l’éléphant. Au cours des trois dernières années, environ un cinquième de la population totale d’éléphants d’Afrique a été tuée pour l’ivoire, selon l’UICN. Le trafic d’espèces sauvages génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage, du transport et de la commercialisation de produits illégaux issus des espèces sauvages.
Selon un récent rapport de l’UICN sur le statut des éléphants africains, il resterait quelque 10.000 éléphants dans toute l’Afrique de l’Ouest, et plus de cent vivent actuellement au Togo, une population encore très fragile qui aura besoin de plusieurs années pour se reconstituer. A part le braconnage, deux autres facteurs sont considérés comme étant la cause de cette baisse drastique de l’effectif des éléphants : d’une part, l’accroissement du trafic illégal d’animal lié à la forte demande internationale de l’ivoire et d’autre part, l’exploitation abusive des ressources naturelles nécessaires aux éléphants du fait de l’agriculture industrielle et des occupations anarchiques de leur habitat.
Rappelons que les quatre trafiquants d’ivoire ont été arrêtés par les agents de la Brigade de Recherche et d’Investigation (BRI) de Kara et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo, le 30 juin 2024 à Kara, en possession de 11 grosses défenses d’éléphants, 8 morceaux d’ivoire, de 5 dents d’hippopotames et de deux morceaux de dent d’hippopotame, qu’ils s’apprêtaient à vendre.
EAGLE-Togo
