Ceci est un communiqué de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui fait une mise au point visant à son travail dans le cadre de l’audit du fichier électoral togolais.
La présente mise au point vise à clarifier le travail de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le cadre de l’audit du fichier électoral togolais qu’elle a réalisé en octobre dernier.
L’OIF invite à ne pas confondre son rôle dans ce contexte avec celui d’autres acteurs intervenant dans le processus électoral togolais. Elle tient à rappeler que le mandat de sa mission d’expertise au Togo était circonscrit exclusivement à l’audit du fichier électoral et non à l’audit de l’ensemble des problématiques liées au processus électoral de manière générale.
Un audit de fichier électoral n’étant qu’une étape parmi tant d’autres de ce processus, l’OIF ne saurait être tenue pour responsable de défaillances relevées lors de la période d’inscription des électeurs.
En effet, par lettre du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires du 5 juin 2023, le gouvernement togolais a sollicité l’appui de l’OIF en vue de réaliser un audit du fichier électoral ainsi que son assistance et son accompagnement pour la modernisation de l’état civil du Togo. Le fichier électoral en question est celui issu du recensement des électeurs, du 29 avril au 14 juin 2023.
La demande précise que cet audit ait été demandé à l’OIF, sur la base des recommandations formulées par les acteurs politiques et de la société civile togolaise, précisément à l’issue du dialogue politique qui s’est déroulé en 2021 au sein de la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP).
En réponse à cette demande des autorités togolaises, via un courrier en date du 20 juin 2023, l’OIF a confirmé sa disponibilité à accompagner cet Etat membre dans la réalisation technique de ces deux chantiers.
1. Conformément à sa pratique, et en lien avec la Commission nationale électorale indépendante (CENI), l’OIF a déployé du 17 au 27 octobre 2023 à Lomé, une mission d’audit composée d’experts qualifiés comprenant un informaticien, un juriste et un statisticien-démographe en vue de la réalisation de cette opération.
2. La mission d’audit a échangé sur place, le 19 octobre 2023, avec toutes les parties prenantes nationales, en particulier la CENI, et a présenté à ces dernières les modalités (principes, approche et champs de couverture) d’un audit de fichiers électoraux par l’OIF. Ces modalités incluent particulièrement les principes de transparence et d’inclusivité, induisant l’implication d’un spectre représentatif de la classe politique et de la société à la supervision et au suivi de l’opération d’audit.
3. La CENI, maître d’œuvre de l’audit, et garante de l’application du principe d’inclusivité à cette opération, a élaboré les Termes de référence (TDR) de celle-ci et mis en place un Comité d’audit composé des différentes sensibilités (majorité, opposition et société civile).
4. Le 25 octobre 2023, les experts de l’OIF ont rencontré les membres de ce Comité d’audit, pour partager avec ces derniers leurs constats et recommandations. A l’exception de ceux de la société civile, les représentants des partis politiques (Majorité et Opposition) étaient présents.
5. Le rapport final de l’audit a été remis à la CENI, le 15 novembre 2023, à l’issue d’une séance de restitution ouverte et publique tenue par l’OIF à Lomé, en présence de partenaires nationaux togolais. Ce rapport, accessible auprès de la CENI aux membres du Comité d’audit et à tout acteur politique national intéressé, comporte des analyses objectives et impartiales sur les différentes opérations portant sur le fichier électoral, depuis le recensement électoral. Il est assorti de recommandations visant à renforcer davantage le fichier.
Au nom du principe du contradictoire, ce rapport ainsi mis à la disposition de la CENI peut faire l’objet de commentaires et/ou d’observations éventuels de la part des partenaires togolais. Les acteurs politiques nationaux intéressés peuvent dès lors prendre attache avec la CENI et, si besoin, faire valoir leurs objections et alternatives aux analyses techniques et scientifiques effectuées sur le fichier électoral par les experts de l’OIF.
Au demeurant, l’OIF tient à souligner, avec insistance, que sa mission d’audit au Togo a été menée de manière transparente, impartiale et objective et selon des procédés techniques et scientifiques éprouvés, y compris auparavant dans de nombreux autres pays de l’espace francophone engagés dans des processus électoraux.
Depuis plusieurs décennies, l’OIF a développé une expertise en matière électorale qui fait autorité auprès de nombreux partenaires. Les conclusions et recommandations de missions d’audit qu’elle a menées dans de nombreux pays membres, et mises en œuvre par ces derniers, ont significativement contribué à consolider les fichiers électoraux et à renforcer la confiance dans les processus électoraux de ces pays.
