Les conflits armés, les attaques terroristes et les crimes commis avec des armes ordinaires et des explosifs tuent plus d’un demi-million de personnes chaque année à travers le monde. Une situation intolérable qui explique la volonté des États parties au Traité sur le commerce des armes d’accélérer la mise en œuvre de cet instrument qui réglemente le commerce international des armes classiques et vise à prévenir et à éradiquer le commerce illicite et le détournement d’armes conventionnelles en établissant des normes internationales régissant les transferts d’armes. Cette volonté a encore été réaffirmée lors de la troisième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes du 11 au 15 septembre dernier à Genève.
Le Traité sur le commerce des armes entré en vigueur le 24 décembre 2014, compte à ce stade 92 États parties et 130 États signataires. Preuve que son importance est perçue par le plus grand nombre et que les dirigeants du monde sont conscients qu’il peut et doit contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales et régionales, à la réduction des souffrances humaines et à la promotion de la coopération, de la transparence et de l’action responsable entre la communauté internationale.
92 États parties, c’est appréciable, mais comme l’a souligné le ministre finlandais des affaires étrangères Timo Soini à l’ouverture de la conférence, « il faut s’approcher de l’universalité pour plus d’efficacité ».
« Nous avons besoin de ce traité », a affirmé Timo Soini dont le pays présidait la conférence des parties.
Pour le conseiller fédéral suisse Didier Burkhalter, chef du département fédéral des Affaires étrangères, ce traité doit être mis en œuvre de manière « stricte et efficace », parce qu’il est « la première et seule norme de portée globale dans ce domaine. Il est d’autant plus important qu’il tienne ses promesses. Pour des milliers de victimes potentielles, le fonctionnement du traité est une question de vie ou de mort ». Mais, a-t-il relevé, « notre traité prend tous sons sens s’il est un traité pour le monde entier ».
Un souci partagé par le Burkina Faso dont la délégation a, dans une déclaration à la troisième conférence des États parties, réaffirmé « son engagement à une mise œuvre efficiente du traité » et lancé un appel aux États qui n’ont pas encore ratifié le TCA à le faire.
UN engagement qui se comprend aisément compte tenu du contexte que vit le Burkina en proie à de récurrentes attaques terroristes depuis quelques années.
« Le trafic illicite des armes constitue une des menaces à la paix et à la sécurité internationales. En Afrique subsaharienne, ce commerce fragilise les équilibres régionaux, renforce la corruption et alimente les réseaux de criminalités organisés et de terrorismes, toute chose qui sape les multiples efforts de développement de nos États », indique la déclaration.
Le TCA pour atteindre les ODD
Des actions sont également menées à l’échelle nationale pour une appropriation du traité par certaines institutions dans le cadre du projet Outreach dont l’objectif est d’aider certains pays dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’assistance adaptés aux exigences nationales, la prestation d’activités de soutien ponctuelles pour aligner les systèmes nationaux sur les exigences du traité, et la facilitation de colloques régionaux afin d’encourager la coopération.
C’est ainsi qu’un avant-projet de loi du TCA et ses projets de décrets d’application relatifs à la liste nationale de contrôle et sur le courtage, le transit et le transbordement ont été élaborés. Le projet de loi sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale pour adoption.
Par ailleurs, l’autorité de mise en œuvre du Traité et les différents points focaux ont menés des activités de sensibilisation sur la connaissance du TCA. Les activités de sensibilisation ont été organisées à l’intention des Forces de Défense et de Sécurité, des institutions concernées par la problématique des armes, les parlementaires et les organisations de la société civile.
Le succès dans la mise en œuvre et l’universalisation tant souhaitées du Traité sur le commerce des armes sera à l’aune des efforts fournis par tous et chacun. Ce sera, comme l’a souligné le représentant du gouvernement suisse, « une entreprise commune, à laquelle doivent pleinement contribuer les États parties, les États signataires, les États observateurs ainsi que la société civile ».
Les organisateurs ont vu dans la forte participation à cette troisième conférence des parties, une bonne augure pour la suite de la mise en œuvre. La conférence a été suivie par 106 États, 13 organisations internationales et 24 organismes non gouvernementaux.
Les participants ont établi le lien entre le Traité sur le commerce des armes et les Objectifs de développement durable de 2030.
L’objectif 16 des objectifs de développement durable met l’accent sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, l’accès à la justice pour tous et le renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux. Or il est évident qu’une bonne mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes va contribuer à la paix dans le monde.
La communauté internationale a à cœur de réparer une erreur, celle d’avoir laissé proliférer les armes au cours des dernières décennies.
Le ministre finlandais des affaires étrangères citant quelqu’un, à l’ouverture de la conférence disait qu’ « il y a seulement 20 ans, le commerce international des bananes était mieux réglementé que le commerce des fusils d’assaut et des chars de combats ».
Mathieu Bonkoungou
Ambassade
Mission permanente du Burkina à Genève
