Le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, le colonel Boukaré ZOUNGRANA était face aux députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), ce vendredi 17 mars 2023, à Ouagadougou pour répondre à une question orale liée à l’utilisation du Fond minier de développement local (FMDL) du député Kanibè TUINA.
L’honorable Kanibè TUINA, député à l’ALT, a interpellé le Gouvernement de la Transition sur l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités, l’assurance de la bonne utilisation desdits fonds au profit des populations et leur impact réel sur le développement des Collectivités locales. Sur la question, le Ministre de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et de la Sécurité, le colonel Boukaré ZOUNGRANA a, au nom du Gouvernement, apporté des éléments de réponse.
Selon le Ministre ZOUNGRANA, il existe un mécanisme de suivi des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL). Ce mécanisme est constitué d’un dispositif à deux (02) niveaux :
– Il y a un Comité national de suivi de la collecte, de la répartition et de l’utilisation du Fonds minier de développement local (CNS/FMDL) ;
– Il existe un Comité communal dans chaque localité directement impactée par les projets miniers.
Ce dispositif a permis de collecter, entre 2017 et le premier semestre de 2022, la somme de 144 002 774 813,52 FCFA, repartie au profit des trois cent cinquante et une (351) communes et des treize (13) régions, a expliqué le Ministre ZOUNGRANA.
Quant à l’impact réel du Fonds sur le développement des Collectivités locales, le Ministre ZOUNGRANA a fait savoir que les ressources qui ont été transférées ont servi à faire des réalisations dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement, de l’éducation, de la santé, des infrastructures publiques, des activités génératrices de revenus et des études d’élaboration ou de révision des Plans locaux de développement et aussi des dépenses de fonctionnement.
Le ministre ZOUNGRANA est revenu sur les mesures et solutions envisagées par le Gouvernement de la Transition afin de palier les insuffisances constatées dans l’exécution du Fonds au service du développement local. Il s’agit entre autres, d’améliorer l’appropriation du Fonds minier de développement local par les acteurs des Collectivités territoriales, d’élaborer un guide d’utilisation des ressources et de relire les textes réglementaires portant sur le Fonds afin de prendre en compte les réalités du moment.
Cette question orale, suivie de débats, a permis au Ministre ZOUNGRANA et aux députés de s’accorder sur de meilleures conditions d’exploitation minière apaisée et durable. Ils ont tous reconnu que le Fonds minier de développement local constitue une véritable opportunité pour impulser un développement socio-économique durable des communautés locales.
DCRP/MATDS