Zone CEDEAO: vers l’ouverture progressive des frontières et aéroports

A l’issue d’une vidéo conférence, le comité ministériel de coordination des Transports et du Commerce de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a formulé des recommandations, dans le contexte de la lutte contre la Covid-19, parmi lesquelles « l’ouverture progressive et coordonnée des frontières terrestres des Etats Membres de la Communauté et des aéroports ».

I-

INTRODUCTION

1. Suite aux directives de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO (CdEG), lors de leur session extraordinaire du 23 avril 2020 par vidéoconférence sur la situation et l’impact de la pandémie COVID-19, le Comité Ministériel de Coordination des Transports et du Commerce de la CEDEAO a tenu des réunions les 12 et 16 juin 2020 par Vidéo Conférence.

2. L’objectif de la réunion était de discuter et de convenir d’une réponse régionale bien coordonnée pour : i) l’ouverture de corridors de transport et de commerce transfrontaliers pour la circulation immédiate de fournitures et d’équipements médicaux humanitaires, de biens essentiels et de personnes dans la lutte contre la pandémie dans la région ; et ii) l’ouverture progressive et coordonnée des frontières terrestres, aériennes et maritimes en vue d’accompagner le processus de relance des activités économiques transfrontalières.

3. La réunion a examiné le rapport de la réunion des experts de la région qui s’est tenue virtuellement les 8 et 10 juin 2020, ainsi que le projet de lignes directrices pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la CEDEAO sur la pandémie de Covid-19 et les actions de reprise

II.  PARTICIPATION

4. La réunion du Comité ministériel de coordination a connu la participation des ministres en charge des transports et du commerce ou de leurs représentants ainsi que des ministres en charge des affaires étrangères et de l’intégration régionale des États membres de la CEDEAO à savoir:

   • République du Bénin

   • Burkina Faso

   • République du Cap-Vert

   • République de Côte d’Ivoire

   • République de Gambie

   • République du Ghana

   • République de Guinée

   • République de Guinée Bissau

   • République du Liberia

   • République du Mali

   • République du Niger

   • République fédérale du Nigeria

   • République de Sierra Leone

   • République du Sénégal

   • République togolaise

5. Le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Jean-Claude Kassi BROU, le Commissaire des infrastructures de la CEDEAO, M. Pathé GUEYE, le Commissaire chargé du commerce, des douanes et de la libre circulation de la CEDEAO, M. Konzi TEI, et le Directeur général de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS), Pr Stanley OKOLO ont également participé à la réunion. Le Commissaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) chargé de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports, Paul Koffi KOFFI, a aussi participé à la réunion.

III.     OUVERTURE

6. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions des coprésidents, Son Excellence, Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO et de l’Honorable Ministre de l’aviation de la République fédérale du Nigeria, le Sénateur Hadi Sirika.

7. Les deux intervenants ont salué et réaffirmé la décision de l’Autorité des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO d’adopter une approche régionale dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Ils ont souligné la nécessité pour les États membres de la CEDEAO et les institutions régionales de s’accorder sur une réponse régionale bien coordonnée pour faciliter la circulation des produits, des biens et des personnes humanitaires/essentiels, et de définir des mesures pour relancer le commerce régional et les chaînes d’approvisionnement entre les États membres de la CEDEAO.

8. Le Bureau de la réunion a été constitué comme suit : Président –       Nigeria

Rapporteur     (Francophone)    –       Bénin

Rapporteur                    (Anglophone)                     –                        Ghana Rapporteur     (Lusophone)        –       Cabo Verde

IV.       ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

19. Les travaux de la réunion ministérielle ont porté sur les points suivants de l’ordre du jour :

20. Situation épidémiologique en Afrique de l’Ouest et questions relatives au transport, à la logistique et au commerce dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

21. Examen et adoption des recommandations de la réunion d’experts.

22. Présentation et adoption des Lignes directrices pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la CEDEAO dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et pour des actions de reprise connexes.

V.          PRÉSENTATIONS ET DISCUSSIONS

10. L’OOAS a fait une présentation qui donne un aperçu de la situation épidémiologique de la COVID-19 au niveau régional. Sa présentation a mis en évidence les différents aspects pertinents de la COVID-19 en Afrique de l’Ouest ainsi que le système de prédiction et de modélisation de l’évolution de la maladie au niveau régional. La présentation a mis en exergue la nécessité de : 1. Identifier et sélectionner des points d’entrées et de sorties au niveau des frontières; 2. renforcer le dispositif et les infrastructures de surveillance épidémiologique et de surveillance au niveau de ces frontières ;

11. Assurer une bonne collaboration entre les instituts nationaux de santé publique des États membres ; et 4. assurer une communication et un partage d’informations solides entre les États membres.

12. Le président de la réunion du comité d’experts, le capitaine Musa Nuhu, directeur général de l’Autorité de l’aviation civile de la république fédérale du Nigeria, a présenté le rapport de la réunion des experts. Ce rapport fait le point sur l’impact de la covid-19 sur le transport régional, le commerce et la libre circulation ; le statut des frontières terrestres et des ports (maritimes et aériens) ainsi que sur les questions à prendre en compte pour la circulation des biens humanitaires, les flux commerciaux, les chaînes d’approvisionnement essentielles et les mouvements des travailleurs, le camionnage.

13. Le président a également présenté un résumé des lignes directrices proposées pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la CEDEAO dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et d’une ouverture coordonnée et progressive des frontières aériennes, terrestres et maritimes.

14. Suite à la présentation du rapport de la réunion des experts, les Ministres, ont fait des observations suivantes :

1. la mise en œuvre des allègements tarifaires sur les produits, biens et services essentiels devrait être appliquée de manière uniforme par tous les États

2. l’inclusion dans le projet de lignes directrices régionales, d’une disposition rendant obligatoire la nécessité de désinfecter, tous les conteneurs arrivant dans les ports maritimes de la région conformément aux normes

• l’élaboration et l’application de procédures et de mesures opérationnelles pour protéger les travailleurs des administrations chargées du contrôle des frontières en vue de l’ouverture programmée des frontières.

1. assurer une collaboration étroite entre les administrations chargées du contrôle du mouvement des biens et des personnes au niveau des frontières des États membres

2. la nécessité pour les Etats Membres de la CEDEAO de convenir d’un calendrier d’ouverture uniforme des frontières fondé sur une approche progressive et ordonnée basée sur des données statistiques sanitaires et de l’adoption et de l’application des lignes directrices proposées pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la CEDEAO dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et d’une ouverture coordonnée et progressive des frontières aériennes, terrestres et maritimes.

VI.  RECOMMENDATIONS & CONCLUSION

14. Après délibérations, les Ministres ont fait les recommandations suivantes à l’attention du Président Champion et à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO :

1. l’ouverture progressive et coordonnée des frontières terrestres des Etats Membres de la Communauté et des aéroports devra être faite sur la base de :

   1. données sanitaires et

   2. lignes directrices proposées pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la CEDEAO dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et d’une ouverture coordonnée et progressive des frontières aériennes, terrestres et maritimes ;

   3. la nécessité de relancer les économies des pays membres  de la

2. L’ouverture des frontières terrestres et aériennes selon le calendrier suivant:

   1. première phase (ouverture interne) : une ouverture des aéroports domestiques et la levée des restrictions relatives au transport terrestres au sein des Etats Membres de la CEDEAO en fin juin 2020 ;

   2. deuxième phase : une ouverture des frontières terrestres, aériennes et maritimes entre les Etats Membres de la CEDEAO en vue de permettre la libre circulation des biens et des personnes sur la base d’une application stricte des lignes directrices proposées pour l’harmonisation et la facilitation du commerce et du transport transfrontaliers dans la région de la

CEDEAO; date proposée : première quinzaine du mois de juillet 2020 (15 juillet 2020 au plus tard);

1. troisième phase : une ouverture des frontières aériennes et terrestres aux autres pays ne présentant pas de niveau très élevés de taux de contamination de la COVID-19 pour compter de la deuxième quinzaine de juillet 2020 (31 juillet 2020 au plus tard). Cette ouverture sera fonction de l’évolution de la pandémie au sein des pays membres de la CEDEAO et des autres pays et fera l’objet d’une évaluation périodique.

• Le partage des informations entre les États membres dans un esprit de solidarité, d’autonomie collective et de coopération interétatique, par des consultations bilatérales et multilatérales en se fournissant des informations précises et opportunes sur les mesures d’ouverture. Ces informations doivent être fournies aux acteurs du secteur privé tels que les compagnies maritimes, les compagnies aériennes, les transporteurs et les commerçants transfrontaliers, les médias et la société civile ;

19. Une forte collaboration aux frontières entre les administrations chargées des frontières pour la mise en place d’un dispositif de contrôle des voyageurs concernant la COVID-19.

20. Un mécanisme efficace de coordination pour suivre la mise en œuvre des lignes directrices aux niveaux national et régional. À cette fin, les structures et les comités existants, étatiques ou régionaux chargés de veiller à la bonne application les protocoles de libre circulation sur les corridors et aux frontières communautaires ainsi que la facilitation du commerce régional, doivent s’impliquer pour la mise en œuvre effective des présentes lignes

21. La liste des biens et produits étiquetés comme essentiels et les produits de nature humanitaire pour la lutte contre la COVID-19, et devant faire l’objet d’allégements tarifaires de façon uniforme dans tous les États membres, seront soumis au comité de coordination des

• Envisager, sous l’égide du Comité de coordination des Finances, la prise de mesures fiscales au bénéfice des commerçants et des prestataires de services de transport, telles les exonérations fiscales, les réductions tarifaires pour les services et les biens de première nécessité indispensables à la mise en œuvre effective des lignes directrices dans la lutte contre la COVID-19. Des mesures similaires peuvent envisagées pour soutenir les actions ultérieures de reprise économique. Cela permettra de soutenir les efforts des gouvernements pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle des

prix   sur   les   produits   de   première        nécessité et            les   produits humanitaires.

• Une sensibilisation et une formation continue de tous les fonctionnaires des administrations frontalières et des acteurs non étatiques sur la mise en œuvre (et les répercussions) des lignes directrices. Un équipement de protection approprié (masque facial, gants, désinfectants, pyromètres, etc.) devra être fourni à ces fonctionnaires.

1. L’Identification et la sélection de points d’entrée et de sortie spécifiques (frontières terrestres) des États membres pour les mouvements transfrontaliers et les équiper conformément au Règlement sanitaire international (RSI) et aux recommandations de l’Évaluation externe conjointe (EEC).

   15. Les Honorables Ministres ont également fait un plaidoyer en vue d’un soutien ferme et déterminé en vue d’une appropriation et d’une application des lignes directrices une fois qu’elles auront été adoptées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la

   16. Le Comité ministériel de coordination des transports, de la logistique et du commerce adopte le présent report et recommande au président du comité ministériel ad-hoc et au président de la commission de la CEDEAO de le soumettre à Son Excellence Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigeria, en vue de sa  présentation ultérieure à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la

VII.    CLÔTURE

17. Les présidents de la séance remercient les honorables ministres pour leur présence et leurs contributions très utiles aux

18. Enfin, le Comité présente ses remerciements à la Commission de la CEDEAO pour les dispositions prises qui ont permis le bon déroulement des réunions des experts et des ministres, conformément aux directives de la Conférence des chefs d’État et de

Fait par Vidéo Conférence, ce Jour du 12 JUIN 2020

 Le sénateur Hadi Sirika

Honorable ministre de l’aviation – République fédérale du Nigeria, (Président, Comité ministériel de coordination)